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Divers appels à propositions relatifs au programme thématique ‘Acteurs non étatiques et autorités locales’ sont désormais lancés et sont accessibles au https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-s... (dans programme : aller à ‘non-state actors and local authorities’; type: cliquer sur ‘subventions’; status: cliquer sur ‘ouverts’; alors cliquer sur ‘search’).

Les paragraphes qui suivent sont complémentaires à l’information envoyée auparavant, disponibles sur notre site www.acplgp.net et contiennent de nouveaux éléments relatifs à l’Objectif 1.

Concernant l’Objectif 1 : Interventions dans les pays en développement

· L’objectif global est le renforcement de la société civile et les autorités locales des pays partenaires.

· Le programme peut financer des interventions locales (dans un pays) ou globales (impliquant plusieurs pays/régions).

· Les appels à propositions et les contrats seront gérés par les délégations CE pour les interventions locales et par le siège de la CE (EuropeAid) pour les interventions globales. Les interventions locales au Timor Est et au Libéria seront également gérés par EuropeAid.

· Toutes les actions appuyées à travers l’objectif 1 doivent inclure un élément de renforcement de capacités.

· Toutes les actions doivent être basées sur une initiative des partenaires locaux et doivent garantir leur participation à tous les stades de la mise en œuvre des actions. Les actions proposées par les ANE et les AL provenant de l’Union européenne doivent être basées sur un partenariat établi et effectif avec des organisations locales dans les pays partenaires où les actions se déroulent.

· C’est un appel à propositions « restreint ». Ceci veut dire que les demandeurs doivent soumettre seulement une Note succincte de présentation pour évaluation. A la suite de cette évaluation, seuls ceux qui ont leur note succincte pré-selectionnée seront invités à soumettre un formulaire de demande complet.

Intervention par pays : Dates limites de soumission de la Note succincte : 26 Janvier pour Congo Brazzaville, 3 Février pour Timor Est et Libéria, 26 Février pour Rwanda

Définition : action se déroulant dans un seul pays

Les demandes doivent être soumises selon les directives figurant dans l’appel à propositions accessible à EuropeAid/127762/C/ACT/Multi

Objectifs spécifiques :

· favoriser les populations qui n’ont pas accès aux ressources et aux services de base et qui sont exclues des processus d’élaboration des politiques;

· renforcer les capacités des organisations de la société civile et les autorités locales dans les pays partenaires, en vue de faciliter leur participation à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable;

· faciliter les interactions entre les acteurs étatiques et non étatiques dans des contextes différents et soutenir le renforcement du rôle des autorités locales dans les processus de décentralisation.

Activités : Les interventions peuvent comprendre des activités de développement local à petite échelle dans divers secteurs tels que :

· des approches innovantes des ANE et des AL en matière de mise en place de structures de services sociaux et autres (notamment dans le domaine du développement économique, rural et urbain) ;

· un soutien institutionnel et technique (gouvernance interne, dialogue, renforcement des capacités de mise en œuvre et de mise en réseau, etc.) ;

· la défense ainsi que le monitoring de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques ;

· une sensibilisation et des recherches sur les politiques (collecte de données, etc.) en vue d’une meilleure formulation, mise en œuvre et évaluation des politiques de développement à tous les niveaux.

Pays éligibles :

Seuls 12 pays ACP sont éligibles à l’intervention par pays si l’on considère la ligne budgétaire BL 21.03.02 spécifique aux AL. Toutefois les AL peuvent développer un partenariat avec les ANE de leur pays et avoir ainsi accès à la ligne budgétaire BL 21.03.01 réservée aux ANE. Ceci augmenterait le nombre de pays ACP éligibles à 35 comme montré par le tableau ci-dessous. Ainsi les AL sont vivement conseillées à trouver un partenaire ANE dans leur pays et présenter un projet commun financé par la ligne budgétaire pour ANE ou celle pour AL.

* Pour ces pays, les appels à propositions seront lancés et gérés localement. Comme les délégations CE de ces pays n’ont pas de site web, vous devez les contacter directement et également visiter régulièrement le site de EuropeAid à https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-s...

** Pour ces pays l’appel à propositions est maintenant ouvert et sera géré par EuropeAid.

Règle de co-financement : le taux maximum de la subvention CE ne peut excéder 90% du coût total éligible pour les acteurs des pays en développement et 75% pour les acteurs de l’UE

Taille de la subvention : minimum 20.000 Euro et maximum 1.000.000 Euro

Durée de l’action : minimum 12 mois et maximum 60 mois

Budget indicatif : 14,3 millions d’Euro du budget 2008 seront alloués aux autorités locales (dont 4,7 millions sont réservés aux autorités locales ACP). Concernant les ANE 134,4 millions d’Euro leur sont réservés dont 53,3 millions d’Euro pour les ANE des ACP. Si la fusion des années budgétaires 2008 et 2009 est confirmée, tous ces montants seront doublés.

Intervention multi-pays : Date limite de soumission de la Note succincte 10 Février 2009

Définition : actions dans au moins 2 pays partenaires y inclus les pays éligibles susmentionnés, ce qui signifie que tous les pays ACP sont éligibles à l’intervention multi-pays. Priorité sera donnée aux actions ciblant les pays les moins avancés. Les associations d’autorités locales sont éligibles.

Les demandes doivent être soumises selon les directives figurant dans l’appel à propositions accessible à EuropeAid/127764/C/ACT/Multi

Objectifs spécifiques : visant à améliorer la capacité des Autorités Locales des pays partenaires à s'impliquer dans les processus locaux, nationaux et internationaux de prise de décisions.

Priorités : Priorité sera donnée à :

· des actions correspondant traditionnellement au mandat, aux responsabilités statutaires, à la compétence et à l'expertise des Autorités Locales, ainsi qu'aux actions visant à lutter contre la pauvreté urbaine ;

· des actions explorant les synergies entre Autorités Locales et Acteurs Non Etatiques qui renforcent la capacité de gouvernements locaux et rendent les gens et leurs organisations communautaires capables d'interagir avec leurs gouvernements locaux ;

· des actions visant à renforcer la capacité d'Autorités Locales et d'associations de gouvernements locaux au niveau national, régional ou international afin d' accroître leur rôle dans les processus de décentralisation, ainsi que des actions visant à améliorer la reconnaissance des Autorités Locales en tant que partenaires en matière de politiques de développement régional et d'intégration ;

· des actions visant à renforcer les liens, les partenariats, les associations et les réseaux (Nord-Sud et Sud-Sud) entre Autorités Locales, en particulier en ce qui concerne les associations ou réseaux transnationaux dans les pays partenaires.

Règle de co-financement : le taux maximum de la subvention CE ne peut excéder 90% du coût total éligible pour les acteurs des pays en développement et 75% pour les acteurs de l’UE

Taille de la subvention : minimum 500.000 Euro et maximum 2.000.000 Euro

Durée de l’action : minimum 24 mois et maximum 60 mois

Budget indicatif : 12,7 millions d’Euro du budget 2008 seront alloués aux autorités locales (dont 7,8 millions sont réservés aux autorités locales des ACP et de Cuba). Si la fusion des années budgétaires 2008 et 2009 est confirmée, ces montants seront doublés.

Les informations qui suivent concernent les deux interventions : par pays et multi-pays

Présentation de la demande et procédures à suivre

· En premier lieu, uniquement les notes succinctes de présentation doivent être présentées pour évaluation. Ensuite, les demandeurs dont la note de présentation succincte aura été présélectionnée seront invités à soumettre une demande de proposition complète.

· Le système PADOR : L’enregistrement préalable dans le système PADOR (Potential Applicant Data On-Line Registration: Service d’Enregistrement en Ligne des Demandeurs Potentiels) http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservic... est obligatoire pour aussi bien pour les demandeurs que pour leurs partenaires. Le demandeur doit compléter toutes les sections présentes en PADOR à l'exception de la section "Stratégie et Méthodologie". Les partenaires doivent compléter toutes les sections de PADOR à l'exception des sections "Conseil d'administration" et "Stratégie et Méthodologie". Tous les documents justificatifs requis au demandeur et aux partenaires, à l'exception des rapports d'activités annuels du demandeur, doivent être téléchargés en PADOR au plus tard au moment de la date de soumission de la note succincte de présentation. Le demandeur doit indiquer son numéro d'EuropeAid (attribué lors de l'enregistrement dans PADOR) ainsi que ceux de ses partenaires dans la note succincte de présentation.

Néanmoins, le demandeur peut présenter une demande de dérogation concernant son enregistrement dans PADOR et/ou celui de ses partenaires. Dans ce cas, la ou les organisations concernées doivent obligatoirement compléter le pack de dérogation PADOR (Annexe I aux lignes directrices) et le renvoyer avec la note succincte de présentation à l’adresse indiquée à la section 2.2.2 des lignes directrices. La

justification de la dérogation doit se fonder sur l’impossibilité objective pour le demandeur et/ou ses partenaires de s’enregistrer dans PADOR. Cette impossibilité objective doit être indépendante de la volonté du demandeur et/ou des ses partenaires et, en principe, de nature générale (c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être imputable aux circonstances particulières du demandeur lui-même et/ou des ses partenaires eux-mêmes). Le demandeur devrait fournir, dans la mesure du possible, des documents démontrant que sa demande est justifiée. Toute dérogation octroyée s’applique uniquement à l'appel à propositions spécifique dans le contexte duquel elle a été demandée. Lorsqu'une dérogation est accordée, l'enregistrement en PADOR sera initié par la Commission européenne. Toute question relative à l'enregistrement dans PADOR, devra être adressée à l'adresse électronique spécifique du Helpdesk PADOR : europeaid-on-line-registration-hd@ec.europa.eu

· Les notes succinctes devront être soumises dans celle des langues communautaires suivantes qui est la plus couramment utilisée dans le pays d'origine des populations cibles : Anglais, Français, Portugais ou Espagnol.

· Dans la note succincte de présentation, les demandeurs doivent fournir une estimation du total des coûts éligibles de l'action ainsi que du montant et pourcentage de contribution demandés à la Commission européenne. Seuls les demandeurs invités à soumettre un formulaire complet de demande devront présenter un budget détaillé. Celui-ci ne pourra pas varier de plus de 20% par rapport à l'estimation initiale.

· Toute erreur ou inconsistance majeure relative aux points mentionnés dans les conseils pour l'élaboration de la note succincte de présentation peut conduire au rejet immédiat de la note succincte de présentation.

· Les demandes rédigées à la main seront rejetées.

· La note succincte de présentation, la liste de contrôle y afférente (Partie A section II du formulaire de demande de subvention) ainsi que la "Déclaration du demandeur" (Partie A section III du formulaire de demande de subvention) doivent être soumises en un original en format A4.

· Les notes succinctes de présentation doivent être soumises en format électronique (CD-ROM). La version électronique doit être identique à la version papier fournie.

· Les notes succinctes de présentation envoyées par d’autres moyens (par exemple par fax ou courrier électronique) ou remises à d’autres adresses seront rejetées.

· Seule la note succincte de présentation sera examinée. Il est par conséquent très important que ce document contienne TOUTES les informations pertinentes concernant l’action. Aucune annexe supplémentaire ne devra être envoyée.

Information supplémentaire sur la note succincte

Les demandeurs peuvent envoyer leurs questions par courrier électronique, au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des notes succinctes de présentation, à EuropeAid-GlobalCalls@ec.europa.eu , en indiquant clairement la référence de l’appel à propositions. Il y sera répondu au plus tard 11 jours avant la date de soumission limite des notes succinctes de présentation. Par ailleurs, durant la procédure d'évaluation, en cas de besoin, des informations importantes pour les demandeurs peuvent être publiées sur le site d'EuropeAid https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-s... . Les demandeurs sont donc vivement encouragés à consulter régulièrement ce site.

Evaluation de la Note succincte

L'évaluation des notes succinctes de présentation ayant rempli les prescriptions administratives couvrira la pertinence de l'action, ses mérites et son efficacité, sa viabilité et sa durabilité. La note succincte de présentation se verra attribuer une note globale sur 50 points conformément à la ventilation suivante :

- Pertinence de l’action : 15 points

- Efficacité et faisabilité de l’action : 25 points

- Durabilité de l’action : 10 points

· En premier lieu, seules les notes succinctes de présentation qui ont atteint le score minimum de 12 points dans la catégorie "pertinence" ainsi qu'une note minimale totale de 30 points pourront être considérées pour une présélection.

· En second lieu, la liste des notes succinctes de présentation sera réduite, en fonction de leur rang dans la liste, à celles dont la somme des contributions demandées s'élève à au moins 2 fois le budget disponible pour cet appel à propositions et en tenant compte des enveloppes financières indicatives prévues. Les demandeurs dont les notes succinctes de présentation ont été présélectionnées seront ensuite invités à soumettre une proposition complète.

18/12/2008