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ACP-EU_Doc 1_fr / 040913

Institutions ACP

Sommet des Chefs d’états et de gouvernement ACP

Le Sommet des Chefs d´Etat et de gouvernement est l´organe suprême du Groupe. Il définit les grandes orientations du Groupe. Il rassemble régulièrement depuis 1997, les Chefs d´Etat ou de gouvernement des pays membres pour définir les grandes orientations de la politique générale du Groupe ACP et donne au Conseil des Ministres les directives relatives à sa mise en oeuvre. Le Sommet est présidé par le Chef d´Etat ou de gouvernement du pays hôte et est dirigé par un Bureau composé du Président en exercice, du Président sortant et du prochain Président (si celui-ci a été désigné).

Sommets ACP :

  • Septième Sommet, Malabo-Sipopo, Guinée Equatoriale, décembre 2012

  • Sixième Sommet, Accra, Ghana, octobre 2008

  • Cinquième Sommet, Khartoum, Soudan, décembre 2006

  • Quatrième Sommet, Maputo, Mozambique, juin 2004

  • Troisième Sommet, Nadi, Fiji, juin 2002

  • Second Sommet, Santo Domingo, République Dominicaine, novembre 1999

  • Premier Sommet, Libreville, Gabon, novembre 1997

Pour plus d’information : http://www.acp.int/fr/content/les-sommets

Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres est l'organe de décision principal du Groupe. C'est l´autorité supérieure chargée de la mise en oeuvre des orientations définies par le Sommet. Des réunions ministérielles sectorielles ont lieu régulièrement, notamment : Réunion des Ministres du Commerce, Réunion des Ministres de la Culture. Le Conseil se compose d´un membre du Gouvernement de chaque Etat ACP ou d´un représentant désigné par celui-ci. Il détermine les modalités de mise en oeuvre des objectifs du Groupe tels que définis dans sa politique générale. Le Conseil examine périodiquement la realisation de ces objectifs. Le Conseil se réunit en session ordinaire deux fois par année. En outre, le Conseil peut se réunir, en cas de besoin, en session extraordinaire sur décision du Président, après consultation de tous les membres du Bureau.

Pour plus d’information : http://www.acp.int/fr/content/conseil-des-minis...

Comité des Ambassadeurs

Le Comité des Ambassadeurs est le second organe de décision du Groupe ACP. Il agit au nom du Conseil des Ministres entre deux sessions ministérielles. Le Comité des Ambassadeurs se compose d´un Ambassadeur ou d´un Représentant de chaque Etat ACP. Le Comité des Ambassadeurs a pour mission de :

· assister le Conseil des Ministres dans l´accomplissement de ses fonctions et exécute tout mandat qui lui est confié par celui-ci ;

· suivre la mise en oeuvre de l´Accord de partenariat ACP-UE en vue de la réalisation des objectifs y énoncés.

Le Comité présente, à chaque session du Conseil des Ministres, son rapport d´activités. Les Actes du Comité des Ambassadeurs prennent la forme de décision, de résolution ou de recommandation adoptés sur la base de consensus entre ses membres.

Le Comité des Ambassadeurs dispose de six sous-comités techniques :

· Questions politiques, sociales, humanitaires et culturelles

· Commerce et Protocoles relatifs aux produits de base

· Investissements et secteur privé

· Développement durable

· Financement et développement

· Administration et Finances

Il est institué un Bureau du Comité des Ambassadeurs qui coordonne les travaux du Comité des Ambassadeurs. Ce Bureau est composé de neuf membres :

· Quatre Représentants Africains (un représentant de chaque région) ;

· Un Représentant des Caraïbes ;

· Un Représentant du Pacifique;

· Un Président sur la base de la rotation entre les quatre régions d´Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, de manière à ce que les six régions aient des chances égales de présider le Comité des Ambassadeurs;

· le Président sortant et le Président entrant, en qualité de membres de droit.

Pour plus d’information : http://www.acp.int/fr/content/le-comite-des-amb...

Secrétariat ACP

Le Secrétariat assure la gestion administrative du Groupe. Il assiste les organes de décisions et de consultation du Groupe dans leurs missions.

Le Secrétariat ACP a son siège à Bruxelles (Belgique). Il est dirigé par un Secrétaire général doté de pouvoirs exécutifs. Le Secrétaire général est chargé de la mise en oeuvre de la politique internationale du Groupe ainsi que de l´animation et de la coordination de la politique de coopération. Le Secrétariat, sous l´autorité des organes politiques du Groupe ACP (Sommet des Chefs d´Etat et de gouvernement, Conseil des Ministres, Comité des Ambassadeurs), a pour missions de :

· exécuter les tâches qui lui sont confiées par le Sommet des Chefs d´Etat et de gouvernement, le Conseil des ministres, le Comité des ambassadeurs et l´Assemblée parlementaire ACP ;

· contribuer à la mise en oeuvre des décisions de ces organes ;

· suivre la mise en oeuvre de l´Accord de partenariat ACP-UE ;

· assister les organes ACP et les institutions mixtes créées dans le cadre des Accords de partenariat ACP-UE.

Le Conseil des Ministres, sur proposition du Comité des Ambassadeurs, arrête la structure du Secrétariat général ACP et définit le statut de son personnel.

Le Secrétaire général à la charge du recrutement du personnel du Secrétariat ACP. Ce recrutement est basé uniquement sur la compétence des fonctionnaires. Le Secrétaire général veille toutefois, dans la mesure du possible, qu un certain équilibre entre les différentes régions ACP, soit reflété dans les statistiques de recrutement.

Le Conseil des Ministres arrête le règlement financier et le budget du Secrétariat Général ACP. Chaque Etat ACP contribue au financement du budget conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil des Ministres.

Pour plus d’information : http://www.acp.int/fr/content/secretariat-acp

Assemblée Parlementaire ACP

La réunion des membres ACP de l’Assemblée Parlementaire Paritaire est l’organisation des parlementaires ACP qui sont membres de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE (APP). L’APP est une assemblée conjointe qui rassemble un nombre égal de parlementaires ACP et UE. La réunion des membres ACP acte en tant qu’assemblée consultative du Groupe.

Pour plus d’information : http://www.acp.int/fr/content/lassemblee-parlem...

Signature de la Charte de l’Assemblée consultative ACP

27 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont procédé à la signature de la Charte portant création de l’Assemblée consultative ACP lors d’une cérémonie officielle présidée par Mme Sharon Hay Webster, à cette époque co-Présidente ACP de l’Assemblée parlementaire paritaire, le 15 avril 2005, au Palais des Congrès de Bamako. Cette signature rend effective l’existence de cette Assemblée et donne un cadre institutionnel aux travaux des parlementaires ACP. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle structure mais de formaliser et raffermir le mécanisme de coopération interparlementaire existant au sein du Groupe ACP en application de l’article 18 de l’Accord de Georgetown.

Liste des pays qui ont signé la Charte et le Règlement de l’Assemblée Parlementaire ACP au

16 novembre 2007 : http://www.acp.int/fr/content/assemblee-consult...