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Institutions conjointes ACP-UE  Institutions conjointes ACP-UE


ACP-EU_Doc 3 / 040913

Institutions conjointes ACP-UE

Conseil des Ministres ACP-UE

Le Conseil des Ministres ACP-UE est composé d’un représentant de chaque état ACP et UE et d’un représentant de la Commission européenne. La fonction de Présidence du Conseil des Ministres est assurée à tour de rôle par un membre d’un pays de l’UE et un membre d’un pays ACP. Le Conseil se réunit une fois par an sur initiative du Président et quand il le juge nécessaire. Sa mission est de :

  • Engager des dialogues politiques ;

  • Adopter des directives politiques et prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre des provisions de l’Accord, en particulier en ce qui concerne les stratégies de développement dans les zones spécifiques prévues par l’Accord ou dans toute autre zone pertinente, pour ce qui concerne les procédures ;

  • Examiner et résoudre tout problème empêchant la mise en œuvre effective et efficace de l’Accord ou présentant un obstacle à l’atteinte des objectifs ;

  • Assurer le fonctionnement régulier des mécanismes de consultation.

Pour plus d’information : http://www.acp.int/fr/node/1997

Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE

Née d’un désir commun de rapprocher les représentants élus de la Communauté européenne, députés au Parlement européen et les représentants et élus des états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (« pays ACP ») signataires de l’Accord de Cotonou, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est devenue une institution unique au monde.

C'est la seule assemblée internationale dans laquelle les représentants des différents pays siègent ensemble, régulièrement avec pour objectif la promotion de l'interdépendance Nord-Sud. Son rôle s'est renforcé depuis l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne et l'élargissement de celle-ci. L'Assemblée parlementaire paritaire consacre une partie importante de ses travaux à la promotion des droits de l'homme et de la démocratie et aux valeurs communes à l'humanité qui ont fait l'objet d'engagements communs dans le cadre des conférences des Nations Unies

Son rôle est de :

  • promouvoir les processus démocratiques par le dialogue et la concertation;

  • permettre une plus grande compréhension entre les peuples de l'Union européenne et des États ACP et sensibiliser les opinions publiques aux questions de développement;

  • examiner les questions relatives au développement et au partenariat ACP-UE;

  • adopter des résolutions et adresser des recommandations au Conseil des ministres en vue de la réalisation des objectifs du présent accord.

Composition et fonctionnement

Les représentants, qui, selon l'accord de Cotonou, doivent être des parlementaires, des 78 pays ACP rencontrent en session plénière, pendant une semaine, deux fois par an, leurs 78 homologues députés au Parlement européen. L'Assemblée parlementaire paritaire se réunit alternativement dans un pays ACP et dans un pays de l'UE. L'institution est gouvernée par des règles démocratiques et paritaires.

Deux coprésidents, élus par l'Assemblée, dirigent l'ensemble des travaux. Vingt-quatre vice-présidents (12 européens, 12 ACP), également élus par l'Assemblée, forment, avec les deux coprésidents, le Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire. Le bureau se réunit plusieurs fois par an afin d'assurer la continuité des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire et de préparer de nouvelles initiatives visant, notamment, au renforcement et à l'amélioration de la coopération. Il délibère également sur les questions d'actualité politique et prend position sur l'ensemble des dossiers concernant le respect des droits de l'homme.

Des commissions permanentes sont mises en place afin d'élaborer des propositions de fond qui seront soumises au vote de l'Assemblée parlementaire paritaire. Les trois commissions commenceront leurs travaux en mars 2003:

  • Commission des affaires politiques

  • Commission du développement économique, des finances et du commerce

  • Commission des affaires sociales et de l'environnement

L'Assemblée constitue régulièrement des missions d'étude ou d'enquête. Les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire sont ainsi en contact direct avec les réalités des différents pays en voie de développement, membres de l'Accord de Cotonou. L'impact des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire dépasse donc largement les considérations économiques et s'étend aux objectifs fondamentaux du développement de l'homme et des relations pacifiques entre les peuples. Institution parlementaire et démocratique, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP- UE a pour vocation de promouvoir et de défendre le processus démocratique, afin de garantir le droit des peuples à déterminer eux-mêmes les objectifs et le mode de leur développement.

Pour plus d’information : http://www.europarl.europa.eu/intcoop/acp/10_01...

Comité des Ambassadeurs ACP-UE

Le Comité des ambassadeurs est composé, d'une part, du représentant permanent de chaque État membre auprès de l'Union européenne et d'un représentant de la Commission et, d'autre part, du chef de mission de chaque État ACP auprès de l'Union européenne. La présidence du Comité des ambassadeurs est assurée à tour de rôle par le représentant permanent d'un État membre désigné par la Communauté et par un chef de mission, représentant d'un État ACP, désigné par les États ACP.

Le Comité assiste le Conseil des ministres dans l'accomplissement de ses tâches et exécute tout mandat qui lui est confié par le Conseil. Dans ce cadre, il se réunit tous les mois pour :

· Assurer le suivi de la mise en œuvre des accords de coopération, et

· Participer aux réunions du Conseil des Ministres ACP-UE.

Pour plus d’information :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_par...

Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE)

La mission confiée au CDE par les dispositions de l’Accord de Cotonou est de contribuer à la lutte contre la pauvreté par la création de richesse, en épaulant les différents acteurs du secteur privé des pays ACP notamment avec l’appui des entreprises des pays de l’Union européenne.

Le Centre intervient en faveur des différents acteurs du secteur privé ACP:

  • par des programmes sectoriels et régionaux, sur une base pluriannuelle,

  • pour des entreprises individuelles hors programme sous la forme d’une assistance intégrée, sur la base de critères de sélection rigoureux, en contribuant à rapprocher par secteur, par métier, par activité, les entrepreneurs des pays ACP avec leurs homologues de l’Union européenne.

Il apporte son appui, sous des formes variées :

  • à la création et au développement des entreprises ACP,

  • à des institutions intermédiaires telles que les organisations professionnelles et/ou sectorielles, en complémentarité avec PRO-€INVEST et d’autres programmes des dispositifs européens et bilatéraux,

  • aux sociétés de conseils.

Il intervient par subventions partielles en faveur de PME/ PMI, pour l’accompagnement et prestation de service et de conseil à l’entreprise (diagnostic, faisabilité, etc.), avant, pendant et après l’investissement proprement dit. Il ne finance pas l’investissement lui-même, mais peut assister l’entreprise dans sa recherche de financements appropriés et à la mise en place de l’ingénierie financière.

Pour plus d’information : http://www.cde.int/index.aspx

Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale (CTA)

Le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) a été créé en 1983 dans le cadre de la Convention de Lomé entre les Etats du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et les pays membres de l’Union européenne. Depuis 2000, le CTA exerce ses activités dans le cadre de l’Accord de Cotonou ACP-CE.

Le CTA a pour mission de développer et de fournir des services qui améliorent l’accès des pays ACP à l’information pour le développement agricole et rural, et de renforcer les capacités de ces pays à produire, acquérir, échanger et exploiter l’information dans ce domaine.

Les programmes du CTA sont articulés sur trois axes principaux de manière à : fournir un large éventail de produits et services d’information et mieux faire connaître les sources d’information pertinentes ; encourager l’utilisation combinée de canaux de communication adéquats et intensifier les contacts et les échanges d’information, entre les acteurs ACP ne particulier ; renforcer la capacité ACP à produire et à gérer l’information agricole et à mettre en œuvre des stratégies de GIC, notamment en rapport avec la science et la technologie. Ces activités tiennent compte de l’évolution des questions transversales comme le genre et le capital social ainsi que des résultats d’évaluations d’impact et d’évaluations de programmes.

Pour plus d’information : http://www.cta.int/fr/