Institutions de l'UE
La Commission est l’institution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle est le moteur du système institutionnel européen : elle propose la législation, les politiques et les programmes d’action et elle est responsable de la mise en œuvre des décision du Parlement et du Conseil. La Commission est politiquement responsable devant le Parlement qui peut la démettre en votant une motion de censure.
Une nouvelle Commission est désignée tous les cinq ans dans les six mois qui suivent les élections du Parlement européen. Le mandat de la Commission actuelle court jusqu’au 31 octobre 2009 et son président est José Manuel Barroso. La Commission Barroso est composée de 27 commissaires provenant des 27 états membres. Elle a pris fonction le 22 novembre 2004.
Pour plus d’information sur le Président de la Commission :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/presiden...
Pour plus d’information sur les commissaires : http://ec.europa.eu/commission_barroso/index_fr...
Pour des informations générales sur la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/index_fr.htm
La Commission européenne est divisée en plusieurs Directions Générales (DG) et services, qui sont à leur tour divisés en directions et les directions en unités. Pour assurer l’efficacité et la collégialité des actions de la Commission, il est demandé aux DG de travailler en étroite collaboration et de se coordonner dans la préparation et la mise en œuvre des décisions du Collège.
Pour plus d’informations sur les DG et services cliquer ici
La Direction Générale du Développement et l’Office de coopération EuropeAid sont chargés de définir et mettre en œuvre les politiques de développement de l’UE.
DG Développement:
C'est la Direction Générale du Développement qui formule la politique de développement vis à vis des pays en développement, que ce soit au niveau général ou sectoriel. A cette fin, elle conduit également des études pour aider à cette formulation. Les domaines principaux ou sectoriels concernés sont ceux qui sont particulièrement visé par la politique de développement communautaire à savoir: lien entre commerce et développement, intégration et coopération régionale, soutien aux politiques macro-économiques et promotion de l'accès équitable aux services sociaux dans un cadre macro-économique défini, soutien aux politiques de transport, sécurité alimentaire, développement rural soutenable et développement institutionnel.
Les aspects horizontaux comme par exemple les droits humains, l'égalité homme-femme, les droits des enfants, et la dimension environnementale, sont des activités en elles-mêmes mais ces aspects sont également présents dans les activités principales de la DG DEV. Des orientations politiques et des guides de mise en oeuvre sont d'ailleurs disponibles pour ces secteurs.
En outre, La DG DEV programme l'utilisation des ressources financières destinées à certains secteurs ou thèmes dans le cadre des ressources budgétaires. En terme financier, les lignes budgétaires principales sont la sécurité alimentaire, l'environnement et les forêts tropicales, la santé et le cofinancement avec les ONG. La mise en œuvre est cependant assurée par AidCo.
La DG DEV contribue de façon significative à la formulation des politiques dans d'autres domaines comme l'environnement, le commerce, la pêche, etc., domaines qui sont du ressort d'autres Directions Générales. La DG DEV assure également la coordination des politiques de développement avec la BEI, les institutions de Bretton Woods, la banque africaine de développement, l'Union africaine, le G8, etc.
La DG DEV a la responsabilité directe des relations entre la Communauté européenne et les pays ACP. La plupart de ces pays sont signataires de la Convention de Lomé (77 pays ACP) remplacé récemment par l'accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 et entré en vigueur le 1er avril 2003. Les relations avec Cuba et l'Afrique du Sud sont spéciales en ce sens que ces pays ne bénéficient pas du Fonds Européen de Développement (FED) bien que l'Afrique du Sud soit signataire de l'accord de Cotonou. Dans ces deux cas, ce sont des ressources budgétaires qui sont utilisées pour apporter une aide à ces pays. Les relations avec les Pays et Territoires d'Outre mer (PTOM) sont également du ressort de la DG DEV. 20 PTOM bénéficient des ressources du FED au travers d'un accord spécifique. Des relations sont entretenues au niveau national, régional (ECOWAS, UEMOA, SADC, EAC, Cariforum etc) ou international (institutions ACP, OAU, "Cairo process", NEPAD etc.).
Dans le cadre de son mandat, la DG DEV développe et coordonne les relations entre la Communauté européenne, les pays ACP et les PTOM. Cela comprend la programmation des ressources et le monitoring de la coopération au développement telle que définie dans les accords avec les pays ou régions. Cela se fait en reconnaissant l'importance de l'appropriation du processus de développement.
Des ressources financières importantes sont dévolues à la coopération au développement (le 9ème FED a un montant de 13.5 milliards d'EURO pour la période 2000 - 2005). Les relations bilatérales avec les pays ACP consistent entre autres choses en un dialogue politique sur la stratégie de coopération, la prévention des conflits, la résolution des crises, etc. Le dialogue politique a également lieu dans le contexte régional par exemple avec l'IGAD, la SADC et ECOWAS. La détermination de la position de la Communauté requiert une consultation et une coordination étroites avec les Etats Membres.
Une autre dimension de la relation des pays ACP avec la Communauté européenne est la coopération économique dont l'objectif final est l'intégration progressive et harmonieuse de leur économie dans l'économie mondiale. Des partenariats économiques compléteront les instruments de coopérations traditionnels dans un futur proche.
Une attention particulière est apportée à la stratégie et aux activités visant un renforcement de l'intégration économique régionale.
Les effets externes des politiques communautaires sont tangibles au niveau des pays tiers. De la même manière, les effets des approches différentes, des politiques et des programmes de coopération des différents donneurs et banques de développement ont des conséquences au niveau de chaque pays. De ce fait, cohérence, coordination et complémentarité (les 3 C) sont des éléments fondamentaux intervenant dans les relations avec nos partenaires, ils requièrent une interaction entre tous les acteurs du développement.
Pour plus d’information :
http://ec.europa.eu/development/aboutgen_fr.cfm
EuropeAid:
La Commission a créé EuropeAid Office de coopération, le 1er janvier 2001, dans le cadre de ses efforts visant à la réforme de la gestion de l'aide extérieure. EuropeAid Office de coopération a pour mission de mettre en oeuvre les instruments d'aide extérieure de la Commission européenne qui sont financés par le budget de la Communauté européenne et par le Fonds européen de développement. Il ne traite pas des programmes d'aide de préadhésion (Phare, Ispa et Sapard), des activités humanitaires, de l'assistance macrofinancière, de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ni du dispositif de réaction rapide.
EuropeAid est chargé de l'ensemble des phases d'un cycle de projet (identification et instruction de projets et programmes, préparation des décisions de financement, mise en oeuvre et suivi, évaluation de projets et programmes), qui assurent la réalisation des objectifs des programmes établis par la Direction générale Relations extérieures et la Direction générale Développement, et approuvés par la Commission.
EuropeAid participe également à des initiatives destinées à améliorer les systèmes de programmation et leur contenu, à établir des programmes d'évaluation de politiques et à instaurer des mécanismes de communication des résultats de l'évaluation.
Pour plus d’information : http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
Délégations de la Commission européenne
Il y a 118 délégations dans les pays tiers et 5 délégations (à Genève, New York, Paris, Rome et Vienne) aux centres des organisations internationales (OCDE, OSCE, NU et OMC). Les rôles des délégations incluent :
· présenter, expliquer et mettre en œuvre la politique de l’UE ;
· analyser et reporter sur les politiques et développement du pays pour lequel ils ont été accrédité ; et
· conduire les négociations en accord avec leur mandat.
De plus, les délégations jouent un rôle dans la mise en œuvre de l’aide extérieure. Ce rôle est en train de s’étendre largement dû à la politique de déconcentration décidée par la Commission en 2000 dans le but de fournir l’aide extérieure européenne de manière plus rapide et plus efficace. Cette politique a été menée en plusieurs phases durant la période 2001-2004. De plus en plus, non seulement les délégations seront étroitement impliquées dans les programmations, mais également elles gèreront directement les projets du début jusqu’à la fin, en étroite collaboration avec l’Office de coopération EuropeAid et les autorités du pays hôte dans le cadre des règlements fixés par Bruxelles. En concertation avec la Présidence de l’UE, elles dirigent la coordination sur le terrain de la mise en œuvre de toutes les aides européennes, bilatérale et multilatérale, pour augmenter la synergie et, à ne pas oublier, la visibilité de l’UE. Suivant le pays, l’aide couvre une panoplie de domaines cibles allant de l’assistance humanitaire, appui à la démocratie et aux droits de l’homme, ainsi qu’à l’indépendance des médias, déminage et reconstruction, renforcement institutionnel et de capacités, jusqu’à la traditionnelle aide au développement.
Liste des délégations de la CE : http://ec.europa.eu/external_relations/delegati...