Outils de Cotonou
C'est la Direction Générale du Développement qui formule la politique de développement vis à vis des pays en développement, que ce soit au niveau général ou sectoriel. A cette fin, elle conduit également des études pour aider à cette formulation. Les domaines principaux ou sectoriels concernés sont ceux qui sont particulièrement visé par la politique de développement communautaire à savoir: lien entre commerce et développement, intégration et coopération régionale, soutien aux politiques macro-économiques et promotion de l'accès équitable aux services sociaux dans un cadre macro-économique défini, soutien aux politiques de transport, sécurité alimentaire, développement rural soutenable et développement institutionnel.
Les aspects horizontaux comme par exemple les droits humains, l'égalité homme-femme, les droits des enfants, et la dimension environnementale, sont des activités en elles-mêmes mais ces aspects sont également présents dans les activités principales de la DG DEV. Des orientations politiques et des guides de mise en oeuvre sont d'ailleurs disponibles pour ces secteurs.
En outre, La DG DEV programme l'utilisation des ressources financières destinées à certains secteurs ou thèmes dans le cadre des ressources budgétaires. En terme financier, les lignes budgétaires principales sont la sécurité alimentaire, l'environnement et les forêts tropicales, la santé et le cofinancement avec les ONG. La mise en œuvre est cependant assurée par AidCo.
La DG DEV contribue de façon significative à la formulation des politiques dans d'autres domaines comme l'environnement, le commerce, la pêche, etc., domaines qui sont du ressort d'autres Directions Générales. La DG DEV assure également la coordination des politiques de développement avec la BEI, les institutions de Bretton Woods, la banque africaine de développement, l'Union africaine, le G8, etc.
La DG DEV a la responsabilité directe des relations entre la Communauté européenne et les pays ACP. La plupart de ces pays sont signataires de la Convention de Lomé (77 pays ACP) remplacé récemment par l'accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 et entré en vigueur le 1er avril 2003. Les relations avec Cuba et l'Afrique du Sud sont spéciales en ce sens que ces pays ne bénéficient pas du Fonds Européen de Développement (FED) bien que l'Afrique du Sud soit signataire de l'accord de Cotonou. Dans ces deux cas, ce sont des ressources budgétaires qui sont utilisées pour apporter une aide à ces pays. Les relations avec les Pays et Territoires d'Outre mer (PTOM) sont également du ressort de la DG DEV. 20 PTOM bénéficient des ressources du FED au travers d'un accord spécifique. Des relations sont entretenues au niveau national, régional (ECOWAS, UEMOA, SADC, EAC, Cariforum etc) ou international (institutions ACP, OAU, "Cairo process", NEPAD etc.).
Dans le cadre de son mandat, la DG DEV développe et coordonne les relations entre la Communauté européenne, les pays ACP et les PTOM. Cela comprend la programmation des ressources et le monitoring de la coopération au développement telle que définie dans les accords avec les pays ou régions. Cela se fait en reconnaissant l'importance de l'appropriation du processus de développement.
Des ressources financières importantes sont dévolues à la coopération au développement (le 9ème FED a un montant de 13.5 milliards d'EURO pour la période 2000 - 2005). Les relations bilatérales avec les pays ACP consistent entre autres choses en un dialogue politique sur la stratégie de coopération, la prévention des conflits, la résolution des crises, etc. Le dialogue politique a également lieu dans le contexte régional par exemple avec l'IGAD, la SADC et ECOWAS. La détermination de la position de la Communauté requiert une consultation et une coordination étroites avec les Etats Membres.
Une autre dimension de la relation des pays ACP avec la Communauté européenne est la coopération économique dont l'objectif final est l'intégration progressive et harmonieuse de leur économie dans l'économie mondiale. Des partenariats économiques compléteront les instruments de coopérations traditionnels dans un futur proche.
Une attention particulière est apportée à la stratégie et aux activités visant un renforcement de l'intégration économique régionale.
Les effets externes des politiques communautaires sont tangibles au niveau des pays tiers. De la même manière, les effets des approches différentes, des politiques et des programmes de coopération des différents donneurs et banques de développement ont des conséquences au niveau de chaque pays. De ce fait, cohérence, coordination et complémentarité (les 3 C) sont des éléments fondamentaux intervenant dans les relations avec nos partenaires, ils requièrent une interaction entre tous les acteurs du développement.
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Personnes à contacter à la DG DEV pour des questions relatives aux collectivités locales:
Direction Générale Développement
Unité B/1 – Politique de développement, Cohérence et Prospective
Rue de la Science 15
B - 1040 Bruxelles
Mme Françoise Moreau – Chef d’Unité
Téléphone +32 2 29 90772
francoise.moreau@ec.europa.eu
Mr Alfonso Pascual Perez
Téléphone +32 2 29 94717
alfonso.pascual@ec.europa.eu