Outils de Cotonou
Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire à la coopération au développement aux États ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États ont eu des liens historiques.
Bien que, suite à la demande du Parlement européen, un titre soit réservé pour le Fonds dans le budget communautaire depuis 1993, le FED ne fait pas encore partie du budget communautaire général. Il est financé par les États membres et est soumis à ses propres règles financières et est dirigé par un comité spécifique (comité du FED). Toutefois, l'aide octroyée aux PTOM devrait être intégrée au budget général de l'UE à partir du 1er janvier 2008, alors que l'aide octroyée aux pays ACP continuerait à être financée par le biais du FED (10ème), au moins pour la période 2008-2013.
Chaque FED est conclu pour une période d'environ cinq ans. Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles des FED suivent, en général, ceux des accords/conventions de partenariat.
Premier FED : 1959-1964
Deuxième FED : 1964-1970 (Convention de Yaoundé I)
Troisième FED : 1970-1975 (Convention de Yaoundé II)
Quatrième FED : 1975-1980 (Convention de Lomé I)
Cinquième FED : 1980-1985 (Convention de Lomé II)
Sixième FED : 1985-1990 (Convention de Lomé III)
Septième FED : 1990-1995 (Convention de Lomé IV)
Huitième FED : 1995-2000 (Convention de Lomé IV et sa révision IV bis)
Neuvième FED : 2000-2007 (Accord de Cotonou)
Dixième FED : 2008-2013 (Accord de Cotonou)
Les précédents FED (jusqu’au 8ème) sont composés de plusieurs instruments, notamment l'aide non remboursable, les capitaux à risque et prêts au secteur privé. Les instruments Stabex et Sysmin visant à aider respectivement les secteurs agricole et minier ont été supprimés par le nouvel Accord de Partenariat signé à Cotonou en juin 2000.
Les instruments du 9ème FED, conclus au même moment que l’Accord de Cotonou , ont été regroupés et rationalisés en seulement deux instruments : le FED pour soutenir le développement à long terme et la Facilité d’investissement pour soutenir le secteur privé. Le 9ème FED est doté d'une somme de 13,5 milliards d'euros pour la période 2000-2007. En outre, les reliquats des FED précédents s'élèvent à plus de 9,9 milliards d'euros.
Un autre changement apporté par le nouvel Accord est lié à l’allocation des ressources qui n’est plus automatique mais est dorénavant basée sur l’évaluation des besoins et performances à travers un système de programmation glissante. Le montant alloué l’est donc à titre indicatif et peut être réduit comme accru durant la mise en œuvre des programmes. Ce système permet plus de flexibilité et accorde une responsabilité plus importante aux États ACP.
L'aide au développement fournie par le FED s'inscrit dans un cadre européen plus large. Au sein de l'Union européenne, les fonds du budget général de la Communauté peuvent être employés pour certaines actions. En outre, tout en gérant une partie des ressources du FED (les prêts et capitaux à risque), la contribution des ressources propres de la Banque européenne d'investissement (BEI) s'élève à une somme de 1,7 milliard d'euros pour la période couverte par le 9ème FED.
Les États membres ont leurs propres accords bilatéraux et mènent leurs propres initiatives avec les pays en voie de développement qui ne sont pas financés via le Fonds européen de développement ou d'autres fonds communautaires.
Le futur du FED après 2007 a été le sujet d’un long et complexe débat, selon qu’il doit être tenu séparé du budget général de l’UE ou qu’il soit intégré dans le budget et l’on parle alors de la budgétisation du FED. En décembre 2005, les Etats membres de l’UE ont finalement décidé de continuer à financer la coopération ACP-UE à travers le 10ème FED qui couvrira la période 2008-2013 et représente un total de 22,682 milliards d’euros.
Programmation des ressources :
Avec l’Accord de Cotonou, le système de programmation des ressources a été fondamentalement reformé. Le processus de programmation est plus en continu et orienté par le résultat par rapport à ce que fut le cas dans le passé. Au début du processus de programmation, un seul Document Stratégique par Pays (DSP) est établi pour chaque pays ACP pour une période de cinq ans. Au niveau régional, nous parlons de Document Stratégique par Région (DSR). Le DSP/DSR couvre la mise en œuvre de toutes les opérations financées par les ressources disponibles y inclues les ressources non dépensées provenant des précédents FED. Le DSP/DSR identifie un nombre limité de secteurs dans lesquels la Communauté estime avoir des avantages comparatifs. Il est complété par le Programme Indicatif National (PIN)/Programme Indicatif Régional (PIR) qui établit les opérations concrètes à financées dans les secteurs de concentration avec un calendrier de mise en œuvre.
Liste des Documents Stratégiques par pays
Liste des Documents Stratégiques par région