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L’Accord de Cotonou et les Collectivités locales

L'accord de Cotonou

L'Accord de Cotonou est l'accord de partenariat le plus complet entre les pays en développement et l'UE. Depuis 2000, il constitue le cadre des relations de l'UE avec 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). En mars 2010, la Commission Européenne et les pays ACP ont conclu une deuxième révision de l'Accord de Partenariat de Cotonou faisant suite à une première révision en 2005. La coopération ACP-UE s'est adaptée aux nouveaux enjeux tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, l'intégration régionale, la fragilité et l'efficacité de l'aide.

La version consolidée 2010 de la seconde révision de l'Accord de Cotonou est à présent disponible. Néanmoins, ce document ne peut pas être utilisé comme référence officielle car seul le texte amendant l'Accord de Cotonou et publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne fait foi.

Cette seconde révision adapte le partenariat aux changements intervenus pendant la dernière décennie, et notamment:

· L'importance croissante de l'intégration régionale dans les pays ACP et dans la coopération UE-ACP: son rôle dans la promotion de la coopération, de la paix et de la sécurité, dans le développement de la croissance et dans la résolution des problèmes transfrontaliers est souligné. En Afrique, la dimension continentale est également reconnue et l'Union africaine devient un partenaire de la relation UE-ACP.

· Sécurité et fragilité : aucun changement ne peut intervenir en l'absence d'un environnement sûr. Le nouvel accord mettra l'accent sur l'interdépendance entre sécurité et développement et s'attaquera conjointement aux menaces qui pèsent sur la sécurité. Il prêtera attention à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits. Il prévoit une approche globale, combinant diplomatie, sécurité et coopération au développement pour les situations de fragilité des Etats.

· Nos partenaires ACP doivent relever d'importants défis, s'ils veulent atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement: sécurité alimentaire, lutte contre le VIH/SIDA et durabilité des ressources halieutiques. Ceux-ci seront abordés dans le nouvel accord. L'importance de chacun de ces domaines pour le développement durable, la croissance et la réduction de la pauvreté sera soulignée et des approches communes pour notre coopération ont été approuvées.

· Pour la première fois, l'UE et les pays ACP reconnaissent que le défi mondial du changement climatique est un aspect important de leur partenariat. Les parties s'engagent à mettre davantage l'accent sur le changement climatique dans leur coopération au développement et à soutenir les efforts des pays ACP pour atténuer les effets du changement climatique et s'adapter à ceux-ci.

· Le chapitre "commerce" de l'accord reflétera la nouvelle relation commerciale et l'expiration des préférences à la fin de 2007. Il réaffirme le rôle des accords de partenariat économique dans la promotion du développement économique et de l'intégration à l'économie mondiale. L'accord révisé souligne les défis auxquels les pays ACP sont confrontés pour mieux s'intégrer à l'économie mondiale, et notamment les effets de l'érosion des préférences. Il met donc l'accent sur l'importance des stratégies d'adaptation commerciale et de l?aide au commerce.

· Un plus grand nombre d'acteurs dans le partenariat : l'UE promeut un partenariat large et solidaire avec les pays ACP. Le nouvel accord reconnaîtra clairement le rôle des parlements nationaux, des autorités locales, de la société civile et du secteur privé.

· Un impact plus fort, une efficience accrue: cette deuxième révision permettra de mettre en pratique les principes internationalement approuvés en matière d'efficacité de l'aide, et notamment la coordination des donateurs. Elle débloquera aussi une aide de l'UE aux pays ACP visant à réduire les coûts des transactions. Pour la première fois, le rôle des autres politiques de l'UE dans le développement des pays ACP est reconnu et l'UE s'engage à renforcer la cohérence de ces politiques à cette fin.

L’Accord de Cotonou et les Collectivités locales

Les relations entre l’Union européenne et les états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont un aspect particulièrement important de la politique de la coopération au développement de l’UE et plus largement, de son action extérieure.

Entre 1975 et 2000 ces relations étaient gouvernées par les Conventions de Lomé qui ont été régulièrement adaptées et mises à jour. Toutefois, les grands bouleversements au niveau international, les changements socio-économiques et politiques dans les pays ACP, la progression de la pauvreté, résultant de l’instabilité et des conflits potentiels, ont mis l’accent sur la nécessité de repenser la coopération.

En février 2000 l’expiration de la Convention de Lomé fournissait une opportunité idéale pour revoir en profondeur les futures relations ACP-UE. A travers un grand débat public, basé sur le Livre vert de la Commission (1996)* et le document de discussion **, les négociations ont commencé en septembre 1998 et ont été conclues avec succès début février 2000. Le nouvel accord ACP-UE a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou, Bénin et conclu pour une période de vingt ans de mars 2000 à février 2020.

L’Accord de Cotonou est un accord global exemplaire, introduisant des changements radicaux et des objectifs ambitieux tout en préservant les acquis de 25 années de coopération ACP-UE. Il est basé sur cinq piliers interdépendants avec comme objectif principal la lutte contre la pauvreté : renforcement de la dimension politique, participation renforcée, une approche de coopération plus stratégique se focalisant sur la réduction de la pauvreté, nouveau partenariat économique et commercial, et coopération financière améliorée.

Comparé aux anciennes Conventions de Lomé, le nouveau cadre de coopération met plus l’accent sur la dimension politique du développement et encourage une approche pluraliste du partenariat. Ceci, en retour, ouvre une série de nouvelles opportunités pour soutenir les processus de décentralisation démocratique ainsi que l’implication des acteurs des gouvernements locaux ACP. Le nouvel Accord de Cotonou en effet promeut : le développement participatif (Art 2), une perspective multi acteurs (Art 6-58), un dialogue politique (Art 8-9), la décentralisation (Art 33), le développement social (Art 25) et l’institutionnalisation de la coopération décentralisée (Art 70-71).

Un protocole financier accompagne l’Accord. Couvrant chacun une période de cinq ans, ce protocole indique les ressources totales disponibles pour les ACP à travers le Fonds Européen de Développement (FED) et canalisées à travers deux instruments :

· Subventions pour soutenir le développement à long terme (à travers les programmes indicatifs nationaux et régionaux [PIN/PIR] et le fonds Intra-ACP)

· La Facilité d’investissement

Une clause de révision prévoit que l’Accord est adapté tous les cinq ans. La première révision de l’Accord en juin 2005 a davantage clarifié la reconnaissance des collectivités locales en tant qu’acteur distinct clé, partenaire de la coopération au développement (Art 4) et éligible au fonds FED (Art 58).

Dans ce nouveau contexte de politique et pratique du développement, les collectivités locales ont droit et sont encouragées à participer aux processus de la coopération ACP-UE tels que : programmation (allocation des ressources), mise en œuvre des projets et programmes, suivi et évaluation, développement de capacités, accès aux ressources financières, participation dans la coopération au développement, coopération commerciale et politique. En outre, cet Accord appelle les collectivités locales à jouer un rôle clé dans la lutte contre la pauvreté, la fourniture efficace de services sociaux dans le cadre de l’approche sectorielle, la promotion du développement économique local, et la consolidation des valeurs et pratiques démocratiques.

Depuis 2000, la CE appuie la gouvernance locale dans les pays ACP dans les domaines de la décentralisation et de la coopération décentralisée. Le soutien communautaire se concentre en particulier dans l’appui institutionnel pour l’amélioration des cadres politique, judiciaire et légal du processus de décentralisation et sur le processus de renforcement de capacités aux niveaux central, régional et local.

En reconnaissant les collectivités locales comme acteurs clés du développement, l’Accord prévoit un soutien dans 5 groupes principaux :

· Développement institutionnel et renforcement de capacités : appui à la formulation et exécution des politiques de décentralisation ; renforcement de capacités des autorités locales pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et projets de développement ; appui budgétaire aux gouvernements locaux.

· Décentralisation des services : appui à la décentralisation des services dans les secteurs de la santé, éducation, assainissement ou transport ; renforcement des capacités des autorités locales pour fournir, gérer et maintenir les services.

· Développement rural : renforcement institutionnel pour améliorer la capacité des structures de gouvernements ruraux à promouvoir la planification communautaire participative et le développement économique rural.

· Coopération décentralisée : microprojets soutenant le développement économique local, développement urbain, participation communautaire et appui aux acteurs décentralisés, y compris les autorités locales.

· Bonne gouvernance : appui institutionnel des autorités locales, mise en application des processus de décentralisation, développement territorial.

Avec toutes ces opportunités, on peut dire que le temps est venu pour les collectivités locales d’être intégrées dans les processus de coopération ACP-UE, comme ce qui s’était passé quelques années auparavant avec les autres acteurs non étatiques. Le climat politique est prêt pour de tel mouvement. Sûrement il reste un long chemin à parcourir avant que cette intégration soit harmonieusement et efficacement institutionnalisée. Déjà les premiers éléments de base du partenariat avec les collectivités locales ACP ont été mis en place, y compris des mécanismes de dialogue ainsi que des programmes d’appui spécifiques. Les collectivités locales elles-mêmes sont prêtes pour ‘lutter pour leur place légitime’ dans la coopération ACP-UE, y compris à travers des formules appropriées de représentations aux niveaux national, régional et global.

Ces opportunités devraient faciliter l’implication des collectivités locales dans la formulation, la mise en œuvre et la révision des stratégies et programmes de la coopération ACP-UE. Toutefois en pratique, la plupart des associations de collectivités locales ont été absentes du processus de négociation de l’Accord de Cotonou et de sa récente révision. Ceci est essentiellement dû à leurs faiblesses institutionnelles et parce qu’elles manquent de structures pour défendre leurs intérêts dans le cadre spécifique de la coopération ACP-UE.

D’autre part, les collectivités locales sont responsables de fourniture de services publics au niveau local pour améliorer la qualité de la vie de la population et contribuer à combattre la pauvreté. Toutefois, la plupart des autorités locales et leurs associations n’ont pas la capacité de jouer ce rôle crucial, et ceci produit un impact souvent négatif sur leur légitimité. A cause de cela et de la relative faiblesse institutionnelle des structures de la plupart des gouvernements locaux, ces derniers ne sont, jusqu’ici, pas efficacement engagés dans le dialogue pour le développement ACP-UE et la mise en œuvre des mesures de coopération au développement.

Fournir les collectivités locales – au niveau ACP ainsi qu’au niveau national/régional – de capacité nécessaire garantira qu’elles soient un vrai partenaire à côté des autres acteurs étatiques et non étatiques et contribuent de manière significative à l’agenda de développement, y compris la réduction de la pauvreté et les objectifs internationaux de développement.

Ainsi, s’elles sont proprement soutenues et habilitées, les collectivités locales peuvent apporter une contribution importante aux objectifs clés de l’Accord de Cotonou ainsi qu’aux autres objectifs internationaux de développement (tels que les OMD). Leur valeur ajoutée réside essentiellement dans leur capacité à agir en tant que ‘catalyseur’ du processus de développement local.

La version consolidée 2010 de la seconde révision de l'Accord de Cotonou est disponible :

http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/overvie...

19/08/2009

Article
Fonds européen de développement (FED)

ACP-EU_Doc 6 / 040913

Fonds européen du développement (FED)

Créé en 1957 par le traité de Rome et utilisé pour la première fois en 1959, le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire au développement accordée aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Que couvre-t-il?

Le FED soutient les actions menées dans les pays ACP et les PTOM dans les cinq domaines de coopération suivants :

· le développement économique ;

· le développement social et humain ;

· la coopération et l'intégration régionales.

Le FED se compose de plusieurs instruments :

· les subventions gérées par la Commission ;

· les capitaux à risque et les prêts au secteur privé, gérés par la Banque européenne d'investissement dans le cadre de la facilité d'investissement ;

· le mécanisme FLEX, dont l'objectif est de corriger les effets négatifs de l'instabilité des recettes d'exportation.

Chaque FED est conclu pour une période d'environ cinq ans. Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles des FED suivent, en général, ceux des accords/conventions de partenariat.

· Premier FED : 1959-1964

· Deuxième FED : 1964-1970 (Convention de Yaoundé I)

· Troisième FED : 1970-1975 (Convention de Yaoundé II)

· Quatrième FED : 1975-1980 (Convention de Lomé I)

· Cinquième FED : 1980-1985 (Convention de Lomé II)

· Sixième FED : 1985-1990 (Convention de Lomé III)

· Septième FED : 1990-1995 (Convention de Lomé IV)

· Huitième FED : 1995-2000 (Convention de Lomé IV et sa révision IV bis)

· Neuvième FED : 2000-2007 (Accord de Cotonou)

· Dixième FED : 2008-2013 (Accord de Cotonou)

· Onzième FED : 2014-2020 (Accord de Cotonou)

Quel est le budget disponible ?

Le 11e FED prévoit une enveloppe budgétaire de 31 589 milliards € dont 29 089 millions € ont été alloués aux pays ACP. Ce montant alloué aux pays ACP est réparti de la façon suivante :

· 24 365 millions € sont alloués au financement des programmes indicatifs nationaux et régionaux;

· 3 590 millions € au financement de la coopération intra-ACP et interrégionale ;

· 1 134 million € au financement des facilités d'investissement.

Le FED étant un fonds extrabudgétaire, il est donc financé par les États membres suivant une clé de contribution spéciale, soumis à ses propres règles financières et géré par un comité spécifique. Néanmoins, la Commission demande depuis longtemps son intégration dans le budget de l'UE , changement qui permettrait d'accroître le contrôle public de cette aide ainsi que de la rendre plus transparente et efficace.

Depuis 2000, l'aide est fondée sur un système de programmation glissante, qui accorde aux pays bénéficiaires plus de responsabilité pour déterminer les objectifs, les stratégies et les actions, mais aussi pour gérer et sélectionner les programmes. Les subventions sont allouées sur la base d'une évaluation des besoins et des performances, selon des critères négociés entre les pays bénéficiaires et la Communauté.

Une partie des ressources du 11e FED est destinée à couvrir des besoins imprévus (par ex. concernant l'aide humanitaire ou d'urgence ou les compensations FLEX), mais l'essentiel des ressources est programmé dans un cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Des lignes directrices précises en matière de programmation ont été élaborées en vue de la programmation nationale et régionale et de la programmation intra-ACP. La Commission va adopter des documents de stratégie par pays, des documents de stratégie régionale ainsi qu'un document de stratégie intra-ACP.

Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 :

http://europa.eu/newsroom/highlights/multiannua...

Liste des documents de stratégie par pays :

http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/overvie...

Liste des documents de stratégie régionale :

http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/overvie...

Qui est éligible au financement?

Les entités qui peuvent bénéficier d'un financement sont:

· les personnes physiques ou morales des États ACP ou États membres de l'UE ;

· les organisations internationales et les personnes physiques ou morales éligibles selon les règles de ces organisations ;

· dans le cas où le Fonds finance une action mise en œuvre dans le cadre d'une initiative régionale, les personnes physiques ou morales d'un pays participant à une telle action.

Les appels à propositions et appels d'offres seront assortis de documents précisant les critères d'éligibilité.

Pour plus d’information : http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/edf_f...

01/02/2006

Article
Le Programme pour le changement

Le 13 octobre 2011 la Commission a présenté son ‘Programme pour le changement’ ainsi que des propositions de réforme de l’appui budgétaire de l’UE, établissant par là une approche européenne plus stratégique de réduction de la pauvreté, prévoyant notamment une répartition des fonds mieux ciblée.

L’Union européenne prise dans son ensemble (fonds gérés par les États membres et la Commission confondus) est le plus grand donateur d’aide publique au développement dans le monde. En 2010, elle a déboursé 53,8 milliards d’euros, soit plus de 50 % de l’aide mondiale. La Commission européenne octroie à elle seule 11 milliards d’euros d’aide par an, ce qui la place en deuxième position parmi les bailleurs de fonds mondiaux.

Les futures dépenses de l’UE en matière d’aide au développement devraient cibler en priorité les pays ayant le plus besoin d’un soutien extérieur et où l’aide est le plus susceptible de déboucher sur un réel changement, y compris les États fragiles. La coopération devrait prendre différentes formes pour les pays qui connaissent déjà une croissance soutenue ou qui disposent de ressources propres en suffisance.

L’aide de l’UE suivra deux axes prioritaires:

  1. les droits de l’homme, la démocratie ainsi que d’autres aspects clés de la bonne gouvernance; et

  2. une croissance inclusive et durable au service du développement humain.

L’objectif de l’UE est d’aider à créer une croissance dans les pays en développement, de façon à ce qu’ils soient en mesure de se sortir eux-mêmes de la pauvreté. Dans ce cadre, l’aide ciblera en particulier:

· la protection sociale, la santé, l’éducation et l’emploi,

· l’environnement des entreprises, l’intégration régionale et les marchés mondiaux, et

· une agriculture et une énergie durables.

L’UE devrait également tenter d’améliorer encore l’efficacité de l’aide qu’elle fournit. Pour ce faire, elle doit s’assurer que les États membres et la Commission européenne préparent leurs stratégies et programmes en concertation et se répartissent mieux le travail.

En outre, l’UE étudiera des méthodes de financement du développement innovantes, telles que la combinaison de subventions et de prêts. Elle travaillera également à l’amélioration de la cohérence de ses politiques internes et externes. En effet, l’action européenne a un impact important au niveau des pays en développement dans de nombreux domaines tels l’environnement, le commerce, le climat, etc. Les répercutions globales de la politique de développement de l’UE en la matière peuvent être encore améliorées.

L’appui budgétaire constitue une part importante de l’aide apportée par l’UE: des contributions financières aux budgets gouvernementaux dans les pays en développement, couplées à un dialogue politique, une évaluation des résultats et un renforcement des capacités. La Commission propose de rendre son appui budgétaire plus efficient et efficace en renforçant les partenariats contractuels avec les pays en développement, ce qui permettra d’obtenir des résultats en matière de développement.

Contexte et étapes à venir

Durant l’automne 2010, la Commission européenne a publié deux livres verts. L’un porte sur l’avenir de la politique de développement et l’autre sur le rôle de l’appui budgétaire en tant qu’instrument, dans le but de débattre de la voie à suivre avec les parties prenantes et celles intéressées. Les propositions d’aujourd’hui se fondent sur une analyse approfondie des différents retours des partenaires mondiaux, des gouvernements, des ONG et du secteur privé, entre autres, sur ces documents.

Ces propositions ont été présentées sous la forme de deux communications:

· Accroître l’impact de la politique de développement de l’UE: un programme pour le changement;

· La future approche de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays tiers.

Les principes clés du programme pour le changement en 12 points seront progressivement pris en compte dans le reste du cycle de programmation en cours et par la suite dans de futurs documents de programmation. Au printemps 2012, la Commission demandera aux ministres européens chargés du développement d’approuver le programme pour le changement ainsi que la nouvelle approche d’appui budgétaire de l’UE qui cherche à rendre l’appui budgétaire plus efficace et efficient en vue d’obtenir des résultats en matière de développement et propose une meilleure coordination au niveau de l’UE.

Pour plus d’information :

http://ec.europa.eu/europeaid/what/development-...

05/09/2007

Article
Stratégie conjointe UE-Afrique

Au début de 2007, pour la première fois, l’Union européenne et l’Union africaine ont décidé d’élaborer une « Stratégie Conjointe » qui reflète les besoins et aspirations des peuples aussi bien de l’Afrique que de l’Europe. L’objectif de cette stratégie conjointe est de développer une vision politique commune pour le partenariat futur entre l’UE et l’Afrique, fondé sur le respect mutuel, les intérêts communs, et le principe de l’appropriation. La Stratégie conjointe devrait être adoptée lors du Sommet UE-Afrique de Lisbonne, prévu pour la fin 2007.

Plusieurs débats à grand public ont été organisés à travers les deux continents et ont engendré des idées et suggestions provenant d’un large éventail d’acteurs étatiques et non-étatiques. Par conséquent, la stratégie conjointe qui résulte de ce processus ne sera pas seulement une stratégie concernant les institutions européennes et africaines mais sera également portée par tous les acteurs des deux continents et utiles à leur propre travail.

Pour plus d'information : http://www.africa-eu-partnership.org/fr

04/09/2007

Article
Stratégie UE-Pacifique

La stratégie mettra la relation entre l’UE et le Pacifique en ligne avec la nouvelle politique de développement de l’UE adoptée par les institutions UE en décembre 2005 et avec l’Accord de Cotonou révisé en 2005. Elle aidera également à mettre en pratique l’engagement de l’UE pour une meilleure efficacité de l’aide dans la région.

La stratégie consiste en trois composantes :
? relation politique renforcée en matière d’intérêts communs tels que la politique de sécurité globale, commerce, développement économique et social, et environnement ;
? action de développement plus focalisée, avec accent renforcé sur la coopération régionale pour construire une masse critique, renforcer la gouvernance régionale et faciliter l’enrichissement mutuel ;
? aide plus efficace, y inclus une utilisation renforcée de l’aide budgétaire directe et une plus étroite coordination avec les autres partenaires, en particulier avec l’Australie et la Nouvelle Zélande.

03/02/2006

Article
Programme ANE-AL

Le programme thématique «Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement» est un instrument de la politique de développement qui est guidé par le Consensus européen pour le développement. Il a pris la succession des lignes budgétaires prévues pour le cofinancement avec les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et la coopération décentralisée et sa base juridique figure à l'article 14 du règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un Instrument de Financement de la Coopération au Développement (ICD).

Le programme, axé sur les acteurs, vise à cofinancer des activités propres des ANE et des AL et à renforcer leurs capacités. Le but est de faciliter leur participation au processus d'élaboration des politiques et leurs aptitudes à acheminer des services de base aux populations les plus pauvres dans les pays en développement en vue de la réduction de la pauvreté dans le contexte du développement durable.

Le document de stratégie 2011-2013 identifie trois objectifs spécifiques contribuant à l'objectif global :

· Objectif 1 : le programme promouvra dans les pays partenaires les principes d'intégration et d'autonomie en facilitant la participation des acteurs non étatiques et des autorités locales aux stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable.

· Objectif 2 : le programme contribuera à sensibiliser l'opinion publique aux questions de développement et à promouvoir l'éducation au développement au sein de l'UE et des pays adhérents, à ancrer la politique de développement dans les sociétés européennes, à mobiliser un plus grand soutien public en faveur de mesures de lutte contre la pauvreté et de l'établissement de relations plus équitables entre les pays développés et en développement.

· Objectif 3 : le programme soutiendra les actions visant à renforcer la coordination et les activités de communication des réseaux d’acteurs non étatiques et d'autorités locales dans l'UE et les pays adhérents.

Les interventions correspondant à l'objectif 1 seront ciblées comme suit:

· Les situations nationales ne permettant pas de garantir la participation des acteurs non étatiques et des autorités locales au processus de développement, s'agissant notamment de partenariats difficiles, de situations instables, de conflits, de mauvaise gouvernance. Le présent programme est un outil important qui est susceptible de faciliter l'acceptation et la traduction dans la pratique d'approches participatives;

· Populations n'ayant pas accès aux ressources et aux services de base et sont exclues des processus d'élaboration des politiques;

· Interventions plurinationales et/ou plurirégionales visant des problématiques communes à différentes régions (désertification, migration,…), ainsi qu'aux initiatives visant à structurer les réseaux d'ANE et d'AL à un niveau régional, interrégional ou mondial.

Pour l'objectif 2 qui concerne la sensibilisation et l'éducation au développement, l'accent sera mis sur :

· Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), tout particulièrement dans les parties du monde où ces objectifs sont loin d'être atteints, notamment en Afrique subsaharienne; et

· Les domaines d'intérêt public ou les objectifs communs concernant le développement notamment, la migration, le commerce, commerce équitable, etc.

Enfin en ce qui concerne l'objectif 3, couvrant les activités de coordination en Europe, la priorité sera donnée à :

· La coordination institutionnelle entre des plateformes européennes représentatives des ANE et AL et les institutions européennes; et

· Renforcement des capacités des plateformes représentatives organisées au niveau européen et de leurs membres ainsi qu'au renforcement du dialogue multi-acteurs.

Tous les acteurs non étatiques sans but lucratif et toutes les autorités locales originaires de l'UE et des pays partenaires sont potentiellement éligibles à un financement dans le cadre du présent programme thématique, qui cherche à prendre en compte la valeur ajoutée comparative des différents intervenants.

Le programme se caractérise également par une déconcentration de la gestion du programme aux délégations de l'UE pour les actions ayant lieu dans un seul pays, le reste des activités du programme étant géré par les services du siège de la Commission.

Pour plus d’information : http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/c...

Liens intéressants

Programme d’action annuel 2013 ANE-AL

http://ec.europa.eu/europeaid/documents/aap/201...

http://ec.europa.eu/europeaid/documents/aap/201...

Document de stratégie 2011-2013 ANE-AL

http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/dci/d...

02/02/2006

Article
Stratégie UE-Caraïbes

En mars 2006, la Commission européenne a adopté une Communication sur la stratégie de l’UE pour les Caraïbes, qui sert de cadre pour la relation UE-Caraïbes au niveau politique, économique et développement, dans le futur et notamment dans le cadre de l’Accord de Cotonou.

La communication se base sur les précédents documents de la Commission, notamment le « Dispositif OMD » et le « Consensus européen », la nouvelle politique de développement de l’Union européenne.

L’objectif de la Communication de l’ UE sur les Caraïbes est de mettre en exergue comment les problèmes dont font face les Caraïbes, peuvent se transformer en opportunités en se concentrant sur le bon « dosage des politiques ». La stratégie UE- Caraïbes est articulée autour d’une vision du futur basée sur une histoire de valeurs partagées, combinée à une optimisation maximale des opportunités de l’Accord de Cotonou. L’objectif ultime de l’UE est d’assister les pays de la région des Caraïbes pour qu’ils puissent atteindre leur objectif de développement à long terme et ceci de façon durable.

03/02/2006

Article
Consensus européen sur le développement

Le 15-16 décembre 2005 le Conseil européen, regroupant tous les Chefs d’Etat et de gouvernement, a adopté le ‘Consensus européen sur le développement’. C’est une déclaration jointe du Conseil, du Parlement et de la Commission européenne. Ce consensus apporte, pour la première fois, une vision commune de la coopération au développement qui guidera les actions de l’UE, tant au niveau de ses Etats membres qu’au niveau de la Communauté. Cette vision commune comporte dans sa première partie la déclaration ; la deuxième partie établit la politique de développement communautaire qui oriente la mise en œuvre de cette vision et les futures priorités au niveau communautaire.

Ce « consensus européen » définit la nouvelle politique de développement de l’Union européenne. Cette politique entend réduire la pauvreté, dans le droit fil des objectifs du millénaire pour le développement. Pour la première fois en 50 ans, la politique de développement de l’UE couvrira tous les pays en développement à l’aide d’un corps unique de principes qui guidera les 25 États membres et la Commission.

02/02/2006