Outils de l'aide de l'UE

Les relations entre l’Union européenne et les états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont un aspect particulièrement important de la politique de la coopération au développement de l’UE et plus largement, de son action extérieure.

19/08/2009

Le 27 septembre 2002, l’Union européenne et les pays ACP ont officiellement ouvert à Bruxelles les négociations sur les Accords de Partenariat Economique (APE). Ces négociations, qui devront être mis en place dans cinq ans, ont pour but de redéfinir le régime commercial entre les deux groupes. Elles sont menées en deux phases. La première phase a été conduite au niveau « tous ACP »-UE et traite des thèmes transversaux intéressant toutes les parties concernées, notamment : matières légales, la dimension développement des APE, les accords en agriculture et de pêche, services, accès au marché et les mesures d’accompagnement. La deuxième phase est conduite au niveau national et régional des ACP avec un accent sur les engagements spécifiques.

Six groupes sous-régionaux des ACP sont désormais entrés dans la Phase 2 des négociations avec l’UE. Le résultat des négociations sera une série d’accords de libre échange remplaçant le système d’accès préférentiel au marché européen des produits ACP, durant les Conventions de Lomé, et ce à partir de 2008. Les six sous régions sont :

- Afrique de l’Ouest (CEDEAO + Mauritanie) ;

- Afrique Centrale (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale or CEMAC + São Tomé et Princip.) ;

- Afrique de l’Est et Australe (membres du COMESA ; membres du SADC: Angola, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Swaziland et Tanzanie + Afrique du Sud en tant qu’observateur) ;

- les Caraïbes ou CARIFORUM (incluant les 14 membres ACP de la Communauté des Caraïbes et la République Dominicaine) ; et

- le Pacifique.

Les APE ne sont pas une fin en elles-mêmes. Elles devraient servir d’outil de développement contribuant à promouvoir l’intégration graduelle et régulière des pays ACP dans l’économie mondiale tout en respectant leurs visions politiques et priorités du développement, en promouvant ainsi leur développement durable et en contribuant à l’éradication de la pauvreté dans les pays ACP.

Dans ce contexte, les parties européennes et ACP se sont accordées que les APE devraient contribuer directement au développement des états ACP tout en les aidant à étendre leurs marchés et améliorant la prévisibilité et la transparence du cadre légal gouvernant le commerce, créant ainsi les conditions appropriées pour l’accroissement de l’investissement et la mobilisation du secteur privé. Ceci dans le but d’améliorer la capacité de production et d’approvisionnement des états ACP. A cette fin, les APE devraient tenir compte des contraintes économiques, sociales, environnementales et structurelles spécifiques à chaque état et région ACP concerné, ainsi qu’à leur capacité d’adapter leur économie au processus des APE. Les APE devraient également tenir compte des orientations de développement des pays et régions concernés. De plus, ils devraient être économiquement et socialement viables.

La tâche qui attend les protagonistes semble difficile vu les différents problèmes et les intérêts respectifs des uns et des autres à faire face. Ces négociations se feront dans un contexte international caractérisé par une libéralisation croissante. Certains considèrent que les APE ont le potentiel d’offrir aux pays ACP de bonnes opportunités. D’autres par contre prévoient plus d’introspection quant il s’agit d’assurer une amélioration par rapport à l’ancien système en termes de perspective de développement des pays ACP.

Pour plus d’information sur les APE veuillez cliquer ici

http://www.acpsec.org/fr/epa/index.htm

http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regi...

12/08/2009

Dans le cadre des nouvelles perspectives financières 2007-2013 et suite à son effort vers la simplification des instruments des actions extérieures, le Conseil et le Parlement européen ont adopté un dispositif de six nouveaux instruments pour la mise en œuvre de l’assistance extérieure, parmi lesquels le 10èmeFED et l’Instrument de coopération au développement (ICD).

05/09/2007

Au début de 2007, pour la première fois, l’Union européenne et l’Union africaine ont décidé d’élaborer une « Stratégie Conjointe » qui reflète les besoins et aspirations des peuples aussi bien de l’Afrique que de l’Europe. L’objectif de cette stratégie conjointe est de développer une vision politique commune pour le partenariat futur entre l’UE et l’Afrique, fondé sur le respect mutuel, les intérêts communs, et le principe de l’appropriation. La Stratégie conjointe devrait être adoptée lors du Sommet UE-Afrique de Lisbonne, prévu pour la fin 2007.

Plusieurs débats à grand public ont été organisés à travers les deux continents et ont engendré des idées et suggestions provenant d’un large éventail d’acteurs étatiques et non-étatiques. Par conséquent, la stratégie conjointe qui résulte de ce processus ne sera pas seulement une stratégie concernant les institutions européennes et africaines mais sera également portée par tous les acteurs des deux continents et utiles à leur propre travail.

Pour plus d'information : http://africa-eu-partnership.org/au-eu/pages/te...

04/09/2007

La stratégie mettra la relation entre l’UE et le Pacifique en ligne avec la nouvelle politique de développement de l’UE adoptée par les institutions UE en décembre 2005 et avec l’Accord de Cotonou révisé en 2005. Elle aidera également à mettre en pratique l’engagement de l’UE pour une meilleure efficacité de l’aide dans la région.

La stratégie consiste en trois composantes :
? relation politique renforcée en matière d’intérêts communs tels que la politique de sécurité globale, commerce, développement économique et social, et environnement ;
? action de développement plus focalisée, avec accent renforcé sur la coopération régionale pour construire une masse critique, renforcer la gouvernance régionale et faciliter l’enrichissement mutuel ;
? aide plus efficace, y inclus une utilisation renforcée de l’aide budgétaire directe et une plus étroite coordination avec les autres partenaires, en particulier avec l’Australie et la Nouvelle Zélande.

03/02/2006

En mars 2006, la Commission européenne a adopté une Communication sur la stratégie de l’UE pour les Caraïbes, qui sert de cadre pour la relation UE-Caraïbes au niveau politique, économique et développement, dans le futur et notamment dans le cadre de l’Accord de Cotonou.

La communication se base sur les précédents documents de la Commission, notamment le « Dispositif OMD » et le « Consensus européen », la nouvelle politique de développement de l’Union européenne.

L’objectif de la Communication de l’ UE sur les Caraïbes est de mettre en exergue comment les problèmes dont font face les Caraïbes, peuvent se transformer en opportunités en se concentrant sur le bon « dosage des politiques ». La stratégie UE- Caraïbes est articulée autour d’une vision du futur basée sur une histoire de valeurs partagées, combinée à une optimisation maximale des opportunités de l’Accord de Cotonou. L’objectif ultime de l’UE est d’assister les pays de la région des Caraïbes pour qu’ils puissent atteindre leur objectif de développement à long terme et ceci de façon durable.

03/02/2006

Le 15-16 décembre 2005 le Conseil européen, regroupant tous les Chefs d’Etat et de gouvernement, a adopté le ‘Consensus européen sur le développement’. C’est une déclaration jointe du Conseil, du Parlement et de la Commission européenne. Ce consensus apporte, pour la première fois, une vision commune de la coopération au développement qui guidera les actions de l’UE, tant au niveau de ses Etats membres qu’au niveau de la Communauté. Cette vision commune comporte dans sa première partie la déclaration ; la deuxième partie établit la politique de développement communautaire qui oriente la mise en œuvre de cette vision et les futures priorités au niveau communautaire.

Ce « consensus européen » définit la nouvelle politique de développement de l’Union européenne. Cette politique entend réduire la pauvreté, dans le droit fil des objectifs du millénaire pour le développement. Pour la première fois en 50 ans, la politique de développement de l’UE couvrira tous les pays en développement à l’aide d’un corps unique de principes qui guidera les 25 États membres et la Commission.

02/02/2006

Le programme thématique 'Acteurs non étatiques et autorités locales' est destiné à succéder à la fois aux programmes actuels relatifs au cofinancement avec les ONG et ceux de la coopération décentralisée. Il est axé « sur les acteurs » et non « sur les secteurs ». Il appuiera des initiatives provenant des organisations de la société civile actives dans le développement et les autorités locales dans le but de promouvoir l’approche participative du développement. Le programme interviendra notamment quand les programmes géographiques ne sont pas l’outil approprié et complètera l’appui que d’autres programmes thématiques - notamment le programme des droits humains et démocratie - pourraient apporter aux mêmes acteurs.

Pour plus d'information : http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/civil-society/index_fr.htm

02/02/2006

Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire à la coopération au développement aux États ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États ont eu des liens historiques.

Bien que, suite à la demande du Parlement européen, un titre soit réservé pour le Fonds dans le budget communautaire depuis 1993, le FED ne fait pas encore partie du budget communautaire général. Il est financé par les États membres et est soumis à ses propres règles financières et est dirigé par un comité spécifique (comité du FED). Toutefois, l'aide octroyée aux PTOM devrait être intégrée au budget général de l'UE à partir du 1er janvier 2008, alors que l'aide octroyée aux pays ACP continuerait à être financée par le biais du FED (10ème), au moins pour la période 2008-2013.

01/02/2006