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L’Accord de Cotonou et les Collectivités locales Outils de l'aide de l'UE


L’Accord de Cotonou et les Collectivités locales

L'accord de Cotonou

L'Accord de Cotonou est l'accord de partenariat le plus complet entre les pays en développement et l'UE. Depuis 2000, il constitue le cadre des relations de l'UE avec 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). En mars 2010, la Commission Européenne et les pays ACP ont conclu une deuxième révision de l'Accord de Partenariat de Cotonou faisant suite à une première révision en 2005. La coopération ACP-UE s'est adaptée aux nouveaux enjeux tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, l'intégration régionale, la fragilité et l'efficacité de l'aide.

La version consolidée 2010 de la seconde révision de l'Accord de Cotonou est à présent disponible. Néanmoins, ce document ne peut pas être utilisé comme référence officielle car seul le texte amendant l'Accord de Cotonou et publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne fait foi.

Cette seconde révision adapte le partenariat aux changements intervenus pendant la dernière décennie, et notamment:

· L'importance croissante de l'intégration régionale dans les pays ACP et dans la coopération UE-ACP: son rôle dans la promotion de la coopération, de la paix et de la sécurité, dans le développement de la croissance et dans la résolution des problèmes transfrontaliers est souligné. En Afrique, la dimension continentale est également reconnue et l'Union africaine devient un partenaire de la relation UE-ACP.

· Sécurité et fragilité : aucun changement ne peut intervenir en l'absence d'un environnement sûr. Le nouvel accord mettra l'accent sur l'interdépendance entre sécurité et développement et s'attaquera conjointement aux menaces qui pèsent sur la sécurité. Il prêtera attention à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits. Il prévoit une approche globale, combinant diplomatie, sécurité et coopération au développement pour les situations de fragilité des Etats.

· Nos partenaires ACP doivent relever d'importants défis, s'ils veulent atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement: sécurité alimentaire, lutte contre le VIH/SIDA et durabilité des ressources halieutiques. Ceux-ci seront abordés dans le nouvel accord. L'importance de chacun de ces domaines pour le développement durable, la croissance et la réduction de la pauvreté sera soulignée et des approches communes pour notre coopération ont été approuvées.

· Pour la première fois, l'UE et les pays ACP reconnaissent que le défi mondial du changement climatique est un aspect important de leur partenariat. Les parties s'engagent à mettre davantage l'accent sur le changement climatique dans leur coopération au développement et à soutenir les efforts des pays ACP pour atténuer les effets du changement climatique et s'adapter à ceux-ci.

· Le chapitre "commerce" de l'accord reflétera la nouvelle relation commerciale et l'expiration des préférences à la fin de 2007. Il réaffirme le rôle des accords de partenariat économique dans la promotion du développement économique et de l'intégration à l'économie mondiale. L'accord révisé souligne les défis auxquels les pays ACP sont confrontés pour mieux s'intégrer à l'économie mondiale, et notamment les effets de l'érosion des préférences. Il met donc l'accent sur l'importance des stratégies d'adaptation commerciale et de l?aide au commerce.

· Un plus grand nombre d'acteurs dans le partenariat : l'UE promeut un partenariat large et solidaire avec les pays ACP. Le nouvel accord reconnaîtra clairement le rôle des parlements nationaux, des autorités locales, de la société civile et du secteur privé.

· Un impact plus fort, une efficience accrue: cette deuxième révision permettra de mettre en pratique les principes internationalement approuvés en matière d'efficacité de l'aide, et notamment la coordination des donateurs. Elle débloquera aussi une aide de l'UE aux pays ACP visant à réduire les coûts des transactions. Pour la première fois, le rôle des autres politiques de l'UE dans le développement des pays ACP est reconnu et l'UE s'engage à renforcer la cohérence de ces politiques à cette fin.

L’Accord de Cotonou et les Collectivités locales

Les relations entre l’Union européenne et les états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont un aspect particulièrement important de la politique de la coopération au développement de l’UE et plus largement, de son action extérieure.

Entre 1975 et 2000 ces relations étaient gouvernées par les Conventions de Lomé qui ont été régulièrement adaptées et mises à jour. Toutefois, les grands bouleversements au niveau international, les changements socio-économiques et politiques dans les pays ACP, la progression de la pauvreté, résultant de l’instabilité et des conflits potentiels, ont mis l’accent sur la nécessité de repenser la coopération.

En février 2000 l’expiration de la Convention de Lomé fournissait une opportunité idéale pour revoir en profondeur les futures relations ACP-UE. A travers un grand débat public, basé sur le Livre vert de la Commission (1996)* et le document de discussion **, les négociations ont commencé en septembre 1998 et ont été conclues avec succès début février 2000. Le nouvel accord ACP-UE a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou, Bénin et conclu pour une période de vingt ans de mars 2000 à février 2020.

L’Accord de Cotonou est un accord global exemplaire, introduisant des changements radicaux et des objectifs ambitieux tout en préservant les acquis de 25 années de coopération ACP-UE. Il est basé sur cinq piliers interdépendants avec comme objectif principal la lutte contre la pauvreté : renforcement de la dimension politique, participation renforcée, une approche de coopération plus stratégique se focalisant sur la réduction de la pauvreté, nouveau partenariat économique et commercial, et coopération financière améliorée.

Comparé aux anciennes Conventions de Lomé, le nouveau cadre de coopération met plus l’accent sur la dimension politique du développement et encourage une approche pluraliste du partenariat. Ceci, en retour, ouvre une série de nouvelles opportunités pour soutenir les processus de décentralisation démocratique ainsi que l’implication des acteurs des gouvernements locaux ACP. Le nouvel Accord de Cotonou en effet promeut : le développement participatif (Art 2), une perspective multi acteurs (Art 6-58), un dialogue politique (Art 8-9), la décentralisation (Art 33), le développement social (Art 25) et l’institutionnalisation de la coopération décentralisée (Art 70-71).

Un protocole financier accompagne l’Accord. Couvrant chacun une période de cinq ans, ce protocole indique les ressources totales disponibles pour les ACP à travers le Fonds Européen de Développement (FED) et canalisées à travers deux instruments :

· Subventions pour soutenir le développement à long terme (à travers les programmes indicatifs nationaux et régionaux [PIN/PIR] et le fonds Intra-ACP)

· La Facilité d’investissement

Une clause de révision prévoit que l’Accord est adapté tous les cinq ans. La première révision de l’Accord en juin 2005 a davantage clarifié la reconnaissance des collectivités locales en tant qu’acteur distinct clé, partenaire de la coopération au développement (Art 4) et éligible au fonds FED (Art 58).

Dans ce nouveau contexte de politique et pratique du développement, les collectivités locales ont droit et sont encouragées à participer aux processus de la coopération ACP-UE tels que : programmation (allocation des ressources), mise en œuvre des projets et programmes, suivi et évaluation, développement de capacités, accès aux ressources financières, participation dans la coopération au développement, coopération commerciale et politique. En outre, cet Accord appelle les collectivités locales à jouer un rôle clé dans la lutte contre la pauvreté, la fourniture efficace de services sociaux dans le cadre de l’approche sectorielle, la promotion du développement économique local, et la consolidation des valeurs et pratiques démocratiques.

Depuis 2000, la CE appuie la gouvernance locale dans les pays ACP dans les domaines de la décentralisation et de la coopération décentralisée. Le soutien communautaire se concentre en particulier dans l’appui institutionnel pour l’amélioration des cadres politique, judiciaire et légal du processus de décentralisation et sur le processus de renforcement de capacités aux niveaux central, régional et local.

En reconnaissant les collectivités locales comme acteurs clés du développement, l’Accord prévoit un soutien dans 5 groupes principaux :

· Développement institutionnel et renforcement de capacités : appui à la formulation et exécution des politiques de décentralisation ; renforcement de capacités des autorités locales pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et projets de développement ; appui budgétaire aux gouvernements locaux.

· Décentralisation des services : appui à la décentralisation des services dans les secteurs de la santé, éducation, assainissement ou transport ; renforcement des capacités des autorités locales pour fournir, gérer et maintenir les services.

· Développement rural : renforcement institutionnel pour améliorer la capacité des structures de gouvernements ruraux à promouvoir la planification communautaire participative et le développement économique rural.

· Coopération décentralisée : microprojets soutenant le développement économique local, développement urbain, participation communautaire et appui aux acteurs décentralisés, y compris les autorités locales.

· Bonne gouvernance : appui institutionnel des autorités locales, mise en application des processus de décentralisation, développement territorial.

Avec toutes ces opportunités, on peut dire que le temps est venu pour les collectivités locales d’être intégrées dans les processus de coopération ACP-UE, comme ce qui s’était passé quelques années auparavant avec les autres acteurs non étatiques. Le climat politique est prêt pour de tel mouvement. Sûrement il reste un long chemin à parcourir avant que cette intégration soit harmonieusement et efficacement institutionnalisée. Déjà les premiers éléments de base du partenariat avec les collectivités locales ACP ont été mis en place, y compris des mécanismes de dialogue ainsi que des programmes d’appui spécifiques. Les collectivités locales elles-mêmes sont prêtes pour ‘lutter pour leur place légitime’ dans la coopération ACP-UE, y compris à travers des formules appropriées de représentations aux niveaux national, régional et global.

Ces opportunités devraient faciliter l’implication des collectivités locales dans la formulation, la mise en œuvre et la révision des stratégies et programmes de la coopération ACP-UE. Toutefois en pratique, la plupart des associations de collectivités locales ont été absentes du processus de négociation de l’Accord de Cotonou et de sa récente révision. Ceci est essentiellement dû à leurs faiblesses institutionnelles et parce qu’elles manquent de structures pour défendre leurs intérêts dans le cadre spécifique de la coopération ACP-UE.

D’autre part, les collectivités locales sont responsables de fourniture de services publics au niveau local pour améliorer la qualité de la vie de la population et contribuer à combattre la pauvreté. Toutefois, la plupart des autorités locales et leurs associations n’ont pas la capacité de jouer ce rôle crucial, et ceci produit un impact souvent négatif sur leur légitimité. A cause de cela et de la relative faiblesse institutionnelle des structures de la plupart des gouvernements locaux, ces derniers ne sont, jusqu’ici, pas efficacement engagés dans le dialogue pour le développement ACP-UE et la mise en œuvre des mesures de coopération au développement.

Fournir les collectivités locales – au niveau ACP ainsi qu’au niveau national/régional – de capacité nécessaire garantira qu’elles soient un vrai partenaire à côté des autres acteurs étatiques et non étatiques et contribuent de manière significative à l’agenda de développement, y compris la réduction de la pauvreté et les objectifs internationaux de développement.

Ainsi, s’elles sont proprement soutenues et habilitées, les collectivités locales peuvent apporter une contribution importante aux objectifs clés de l’Accord de Cotonou ainsi qu’aux autres objectifs internationaux de développement (tels que les OMD). Leur valeur ajoutée réside essentiellement dans leur capacité à agir en tant que ‘catalyseur’ du processus de développement local.

La version consolidée 2010 de la seconde révision de l'Accord de Cotonou est disponible :

http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/overvie...