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Les Accords de Partenariat Economique (APE) Outils de l'aide de l'UE


Les Accords de Partenariat Economique (APE)

Le 27 septembre 2002, l’Union européenne et les pays ACP ont officiellement ouvert à Bruxelles les négociations sur les Accords de Partenariat Economique (APE). Ces négociations, qui devront être mis en place dans cinq ans, ont pour but de redéfinir le régime commercial entre les deux groupes. Elles sont menées en deux phases. La première phase a été conduite au niveau « tous ACP »-UE et traite des thèmes transversaux intéressant toutes les parties concernées, notamment : matières légales, la dimension développement des APE, les accords en agriculture et de pêche, services, accès au marché et les mesures d’accompagnement. La deuxième phase est conduite au niveau national et régional des ACP avec un accent sur les engagements spécifiques.

Six groupes sous-régionaux des ACP sont désormais entrés dans la Phase 2 des négociations avec l’UE. Le résultat des négociations sera une série d’accords de libre échange remplaçant le système d’accès préférentiel au marché européen des produits ACP, durant les Conventions de Lomé, et ce à partir de 2008. Les six sous régions sont :

- Afrique de l’Ouest (CEDEAO + Mauritanie) ;

- Afrique Centrale (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale or CEMAC + São Tomé et Princip.) ;

- Afrique de l’Est et Australe (membres du COMESA ; membres du SADC: Angola, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Swaziland et Tanzanie + Afrique du Sud en tant qu’observateur) ;

- les Caraïbes ou CARIFORUM (incluant les 14 membres ACP de la Communauté des Caraïbes et la République Dominicaine) ; et

- le Pacifique.

Les APE ne sont pas une fin en elles-mêmes. Elles devraient servir d’outil de développement contribuant à promouvoir l’intégration graduelle et régulière des pays ACP dans l’économie mondiale tout en respectant leurs visions politiques et priorités du développement, en promouvant ainsi leur développement durable et en contribuant à l’éradication de la pauvreté dans les pays ACP.

Dans ce contexte, les parties européennes et ACP se sont accordées que les APE devraient contribuer directement au développement des états ACP tout en les aidant à étendre leurs marchés et améliorant la prévisibilité et la transparence du cadre légal gouvernant le commerce, créant ainsi les conditions appropriées pour l’accroissement de l’investissement et la mobilisation du secteur privé. Ceci dans le but d’améliorer la capacité de production et d’approvisionnement des états ACP. A cette fin, les APE devraient tenir compte des contraintes économiques, sociales, environnementales et structurelles spécifiques à chaque état et région ACP concerné, ainsi qu’à leur capacité d’adapter leur économie au processus des APE. Les APE devraient également tenir compte des orientations de développement des pays et régions concernés. De plus, ils devraient être économiquement et socialement viables.

La tâche qui attend les protagonistes semble difficile vu les différents problèmes et les intérêts respectifs des uns et des autres à faire face. Ces négociations se feront dans un contexte international caractérisé par une libéralisation croissante. Certains considèrent que les APE ont le potentiel d’offrir aux pays ACP de bonnes opportunités. D’autres par contre prévoient plus d’introspection quant il s’agit d’assurer une amélioration par rapport à l’ancien système en termes de perspective de développement des pays ACP.

Pour plus d’information sur les APE veuillez cliquer ici

http://www.acpsec.org/fr/epa/index.htm

http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regi...