Outils de Cotonou

Dans le cadre des nouvelles perspectives financières 2007-2013 et suite à son effort vers la simplification des instruments des actions extérieures, le Conseil et le Parlement européen ont adopté un dispositif de six nouveaux instruments pour la mise en œuvre de l’assistance extérieure, parmi lesquels le 10èmeFED et l’Instrument de coopération au développement (ICD).

Pour plus d’information cliquer ici

05/09/2007

Le programme thématique 'Acteurs non étatiques et autorités locales' est destiné à succéder à la fois aux programmes actuels relatifs au cofinancement avec les ONG et ceux de la coopération décentralisée. Il est axé « sur les acteurs » et non « sur les secteurs ». Il appuiera des initiatives provenant des organisations de la société civile actives dans le développement et les autorités locales dans le but de promouvoir l’approche participative du développement. Le programme interviendra notamment quand les programmes géographiques ne sont pas l’outil approprié et complètera l’appui que d’autres programmes thématiques - notamment le programme des droits humains et démocratie - pourraient apporter aux mêmes acteurs.

Pour voir la Communication de la CE sur ce programme thématique veuillez cliquer ici

02/02/2006

L’Accord de Cotonou est un accord global et exemplaire, introduisant des changements radicaux et des objectifs ambitieux tout en préservant l’acquis de 25 années de coopération ACP-UE. Il est basé sur cinq piliers interdépendants avec l’objectif clair de réduire de la pauvreté : une dimension politique renforcée, participation accrue, une approche de la coopération plus stratégique se focalisant sur la réduction de la pauvreté, nouveaux partenariats économique et commercial, et coopération financière améliorée.

L’Accord de Cotonou prévoit une clause de révision qui permet que l’Accord puisse être adapté tous les cinq ans. Conformément à cette clause, les négociations pour réviser l’Accord étaient lancées en mai 2004 et conclues le 23 février 2005. Le principal objectif du processus de révision était de renforcer l’efficacité et la qualité du partenariat ACP-UE.

26/02/2007

Le 15-16 décembre 2005 le Conseil européen, regroupant tous les Chefs d’Etat et de gouvernement, a adopté le ‘Consensus européen sur le développement’. C’est une déclaration jointe du Conseil, du Parlement et de la Commission européenne. Ce consensus apporte, pour la première fois, une vision commune de la coopération au développement qui guidera les actions de l’UE, tant au niveau de ses Etats membres qu’au niveau de la Communauté. Cette vision commune comporte dans sa première partie la déclaration ; la deuxième partie établit la politique de développement communautaire qui oriente la mise en œuvre de cette vision et les futures priorités au niveau communautaire.

Ce « consensus européen » définit la nouvelle politique de développement de l’Union européenne. Cette politique entend réduire la pauvreté, dans le droit fil des objectifs du millénaire pour le développement. Pour la première fois en 50 ans, la politique de développement de l’UE couvrira tous les pays en développement à l’aide d’un corps unique de principes qui guidera les 25 États membres et la Commission.

02/02/2006

Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire à la coopération au développement aux États ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États ont eu des liens historiques.

Bien que, suite à la demande du Parlement européen, un titre soit réservé pour le Fonds dans le budget communautaire depuis 1993, le FED ne fait pas encore partie du budget communautaire général. Il est financé par les États membres et est soumis à ses propres règles financières et est dirigé par un comité spécifique (comité du FED). Toutefois, l'aide octroyée aux PTOM devrait être intégrée au budget général de l'UE à partir du 1er janvier 2008, alors que l'aide octroyée aux pays ACP continuerait à être financée par le biais du FED (10ème), au moins pour la période 2008-2013.

01/02/2006

C'est la Direction Générale du Développement qui formule la politique de développement vis à vis des pays en développement, que ce soit au niveau général ou sectoriel. A cette fin, elle conduit également des études pour aider à cette formulation. Les domaines principaux ou sectoriels concernés sont ceux qui sont particulièrement visé par la politique de développement communautaire à savoir: lien entre commerce et développement, intégration et coopération régionale, soutien aux politiques macro-économiques et promotion de l'accès équitable aux services sociaux dans un cadre macro-économique défini, soutien aux politiques de transport, sécurité alimentaire, développement rural soutenable et développement institutionnel.

Les aspects horizontaux comme par exemple les droits humains, l'égalité homme-femme, les droits des enfants, et la dimension environnementale, sont des activités en elles-mêmes mais ces aspects sont également présents dans les activités principales de la DG DEV. Des orientations politiques et des guides de mise en oeuvre sont d'ailleurs disponibles pour ces secteurs.

01/02/2006

La Commission a créé EuropeAid Office de coopération, le 1er janvier 2001, dans le cadre de ses efforts visant à la réforme de la gestion de l'aide extérieure. EuropeAid Office de coopération a pour mission de mettre en oeuvre les instruments d'aide extérieure de la Commission européennequi sont financés par le budget de la Communauté européenne et par le Fonds européen de développement. Il ne traite pas des programmes d'aide de préadhésion (Phare, Ispa et Sapard), des activités humanitaires, de l'assistance macrofinancière, de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ni du dispositif de réaction rapide.

01/02/2006

Il y a 118 délégations dans les pays tiers et 5 délégations (à Genève, New York, Paris, Rome et Vienne) aux centres des organisations internationales (OCDE, OSCE, NU et OMC). Les rôles des délégations incluent :

• présenter, expliquer et mettre en œuvre la politique de l’UE ;

• analyser et reporter sur les politiques et développement du pays pour lequel ils ont été accrédité ; et

• conduire les négociations en accord avec leur mandat.

01/02/2006

En décembre 2005, les chefs d’état et de gouvernement de l’UE ont adopté une nouvelle Stratégie pour l’Afrique, avec l’intitulé « L’UE et l’Afrique : Vers un partenariat stratégique ». Cette nouvelle Stratégie a été rédigée sur la base d’une proposition de la Commission qui a été présentée en octobre de la même année.

Le but de la Stratégie est de donner à l’UE un cadre global, intégré et à long terme pour ses relations avec le continent africain. Il a été conçu pour guider les interactions entre l’Europe et l’Afrique à tous les niveaux : les institutions panafricaines telles que l’Union africaine, les organisations régionales et les pays africains.

Tous les deux ans, à partir de décembre 2006, la plus haute instance politique de l’UE, le Conseil européen, analysera le progrès de la mise en œuvre de la Stratégie.

02/02/2006

Au début de 2007, pour la première fois, l’Union européenne et l’Union africaine ont décidé d’élaborer une « Stratégie Conjointe » qui reflète les besoins et aspirations des peuples aussi bien de l’Afrique que de l’Europe. L’objectif de cette stratégie conjointe est de développer une vision politique commune pour le partenariat futur entre l’UE et l’Afrique, fondé sur le respect mutuel, les intérêts communs, et le principe de l’appropriation. La Stratégie conjointe devrait être adoptée lors du Sommet UE-Afrique de Lisbonne, prévu pour la fin 2007.

Plusieurs débats à grand public ont été organisés à travers les deux continents et ont engendré des idées et suggestions provenant d’un large éventail d’acteurs étatiques et non-étatiques. Par conséquent, la stratégie conjointe qui résulte de ce processus ne sera pas seulement une stratégie concernant les institutions européennes et africaines mais sera également portée par tous les acteurs des deux continents et utiles à leur propre travail.

04/09/2007