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La Commission européenne lance une consultation publique sur une approche de l'UE de la gouvernance locale démocratique, de la décentralisation et du développement territorial.
Afin de stimuler le débat et de recevoir des contributions externes afin d'enrichir le processus décisionnel, la Commission lance cette consultation, appuyée par deux documents :un "papier de problématique "et un "document de contexte". Le papier de problématique vise à identifier les questions principales à traiter au cours du processus préparatoire. Les contributions attendues de la consultation publique serviront pour l'élaboration d'une communication de la Commission qui devrait être finalisée en juillet 2008.
Il y a trois thèmes corrélés centraux dans le "papier de problématique" qui seront explorés dans la consultation : (i) la gouvernance locale démocratique (ii) la décentralisation et (iii) le développement territorial. Le rôle des acteurs locaux est aussi un point central.
Les organisations d'acteurs non-étatiques, les institutions et les réseaux intéressés ou actifs dans ce débat, les institutions des pays partenaires, les experts individuels, les bailleurs et les organisations partenaires au développement seront inclus dans la consultation.
Cette consultation publique qui débute le 21 avril 2008, sera clôturée le 16 juin 2008.
Je vous invite à envoyer vos contributions écrites sur ce sujet important à l'adresse DEV-local-gov@ec.europa.eu . La Commission espère recevoir vos contributions et avoir un débat fructueux dans les prochaines semaines.

Le lien pour accéder aux documents et aux informations relatifs à cette consultation est : http://ec.europa.eu/development/about/consultat... .

08/05/2008

La Commission européenne finance le programme « ACP - Technologies de l’Information et la Communication [@CP-ICT] » avec une dotation de 20 millions Euro provenant du 9ème Fonds européen pour le développement (FED). De ce montant, 9,5 millions Euro seront alloués à travers un appel à propositions. Les organisations de collectivités locales ACP, parmi d’autres acteurs ACP, sont invitées à participer à cet appel à propositions notamment dans le Lot 2 des activités à entreprendre (voir ci-après) pour lequel au moins 3 millions Euro seront alloués. L’Autorité contractante est le Secrétariat ACP.

Objectif : L’objectif du projet est la réduction de la pauvreté et en particulier répondre aux besoins intra-ACP en matière de TIC. C’est un programme de renforcement de capacités qui peut être mené au niveau des institutions régionales, sous-régionales ou locales, afin de renforcer leur capacité dans la formulation de stratégie, de politiques et de réglementation dans le domaine des TIC.

Activités : Trois types d’initiatives seront soutenues :

· Lot 1 – actions centrées sur la recherche, la gestion de la connaissance, le partage des connaissances et les réseaux d’apprentissage.

· Lot 2 – actions impliquant l’Assemblée Parlementaire ACP, les parlements des pays ACP, des parlementaires ACP, et les organisations des gouvernements locaux ACP, dans des initiatives liées au secteur TIC. Ces initiatives seront soutenues par au moins 3 millions Euro.

· Lot 3 – actions faisant appel à des interventions spécifiques de haut niveau par des experts internationaux ou par des institutions internationales, conçues pour répondre à des questions concrètes et complexes en matière de politiques et de réglementation, et ayant une importance urgente dans un ou plusieurs pays.

Les informations qui suivent concernent uniquement le Lot 2 qui intéresse les associations de collectivités locales ACP.

Taille de la subvention : minimum 300.000 Euro et maximum 1.000.000 Euro

Règle de co-financement : le taux maximum de la subvention CE ne peut excéder 85% du coût total éligible

Critères d’éligibilité : les demandeurs peuvent mais ne sont pas obligés d'agir avec une ou plusieurs organisations partenaires. Toutes les demandes doivent contenir au moins un demandeur ou partenaire de nationalité des pays ACP. Dans le cas d'un partenariat, le nombre de partenaires qui sont de nationalité des pays de l'UE, s'il y en a, ne doit pas dépasser le nombre de partenaires qui sont de nationalité des pays ACP.

Durée de l’action : minimum 6 mois et maximum 24 mois.

Secteurs ou thèmes : Toutes les actions doivent avoir les TIC comme leur thème central en répondant aux besoins intra-ACP en TIC. L'objectif général du financement FED est la réduction de la pauvreté dans le contexte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), et c'est dans ce contexte que les propositions seront évaluées.

Couverture géographique : Les actions doivent être mises en œuvre dans un ou plusieurs pays du Groupe ACP ou de l'Union Européenne. Néanmoins, les actions doivent bénéficier directement à un ou plusieurs pays du Groupe ACP.

Pourquoi investir dans les TIC ?

Plusieurs observateurs pensent que les TIC doivent être traités comme une matière urgente, vu que tout délai risque de marginaliser davantage les pays en développement. L’importance des TIC dans l’atteinte des objectifs du développement est de plus en plus reconnue dans les initiatives internationales telles que les OMD. Pour les collectivités locales, les TIC peuvent améliorer l’accès aux services de base comme la santé et l’éducation. Par exemple dans le domaine de la santé, les TIC peuvent être utilisées pour gérer la distribution de médicaments, les dossiers de salaires et dossiers médicaux, soutien à la formation, diagnostic et traitement, collecter et assembler les données statistiques et épidémiologiques, et permettre aux patients de suivre et tenir responsables les fournisseurs de services.

Les TIC sont également un outil critique pour assurer la transparence et responsabilisation des collectivités locales. C’est un outil puissant pour connecter les communautés et les officiels des autorités locales, favorisant ainsi la pleine participation des citoyens dans le processus de prise de décision, par exemple en permettant aux collectivités locales de formuler des plans de développement avec la pleine participation de la communauté. L’accès à d’utiles informations peut aider les pauvres à améliorer la qualité de leurs produits ou services, obtenir un meilleur prix et de vendre leur produits/services au-delà du confinement de leur voisinage immédiat. Ceci est particulièrement vrai dans les communautés rurales et les zones marginalisées, où les longues distances et difficultés dans le transport peuvent être évitées en utilisant les TIC pour recevoir/envoyer des informations ponctuelles et sûres.

Les TIC ont également un impact important dans le commerce dans les pays en développement en créant de nouvelles opportunités, spécialement en favorisant la création et fourniture de biens numériques tels que la musique. Il peut aider à disséminer le savoir local, par exemple la phytothérapie. Les TIC permettent également l’élimination des intermédiaires dans la vente de produits agricoles, artisanats, articles d’habillement, etc. et permettent aux entreprises des pays en développement d’accroître leur marge et revenu en accédant directement à des marchés étrangers plus lucratifs.

Finalement les TIC et leurs applications sont également de plus en plus importants dans la gestion des ressources naturelles et la prévention des catastrophes.

Toutefois sans les capacités nécessaires pour opérer et maintenir l’infrastructure physique, également pour développer et maintenir le logiciel, les utilisateurs et potentiels utilisateurs ne pourront pas bénéficier de l’infrastructure qui ne sera donc pas pleinement exploitée. D’où l’importance du renforcement de capacités concentré sur la formation des individus mais également dans le renforcement de capacités des institutions au niveau des collectivités locales. Forger des alliances entre les secteurs public et privé, y compris les organisations internationales et multilatérales est primordial.

D’autres informations utiles

· Le système d’appel à propositions ouvert est utilisé. Ceci veut dire que les demandeurs doivent soumettre leur note succincte et le formulaire de demande complet en même temps (avant le 16 septembre 2008).

· Les associations nationales de collectivités locales peuvent soumettre seules leur projet. Toutefois vous êtes conseillés de travailler en partenariat avec les agences de développement de coopération CE qui ont de l’expérience en TIC telles que DFID RU, SIDA Suède, Allemagne (GTZ et KfW), DANIDA Danemark, France, Italie, Hollande, Irish Aid Irlande, Finlande, Espagne, Suisse, etc.

· Les associations nationales peuvent également collaborer avec des universités/institutions nationales spécialisées en TIC telles que : Ethiopie (Addis Ababa University, College of Telecommunication and Information Tech.); Ghana (Saga Academy); Jamaïque (University of the West Indies); Kenya (Egerton University, Maseno University, University of Nairobi); Mali (FMPOS); Maurice (Universite of Technology of Mauritius); Mozambique (Universidade Eduardo Mondlane); Namibie (Polytechnic of Namibia); Nigeria (University of Agriculture in Makurdi, University of Ibadan); Rwanda (Rwanda Information Technology Agency – RITA); Sénégal (Société Africaine d’Education et de Formation pour le Développement); Tanzanie (Open University of Tanzania, University of Dar es Salaam, DIT); Trinidad (University of Trinidad and Tobago); Zimbabwe (Chinhoyi University of Technology, Zimbabwe Open University).

· Les associations nationales peuvent aussi développer un partenariat avec les institutions ACP/internationales spécialisées en TIC telles que : African Virtual University (AVU); African Learning Networks; African Training and Research Centre in Administration for Development (CAFRAD); International Institute for Communication and Development (IICD); Association for Progressive Communications (APC); the Global Knowledge Partnership (GKP); Asia Pacific Network Information Centre (AFNIC).

· Finalement les associations nationales des autorités locales peuvent s’inspirer de divers programmes/initiatives internationaux qui soutiennent les TIC dans les pays ACP tels que : the Global e-schools and communities initiative (au Ghana, Rwanda et Namibie); e-governance Capacity-Building for African Municipalities Project; Electronic Distance Training on Sustainability in African Local Governments (EDITOSAI); the Swedish Program for Information and Communication Technology in Developing Regions (SPIDER); Global Development Gateway (GDG) and InfoDev; Global Digital Opportunity Initiative (GDOI); Global Development Learning Network (GDLN); etc.

Comment postuler?

Les lignes directrices et le formulaire de demande pour soumettre des propositions peuvent être obtenus sur le site internet de la Commission Européenne ( http://ec.europa.eu/europeaid/cgi/frame12.pl ) et celui du Secrétariat ACP ( www.acp.int ) .

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet du Secrétariat APC: www.acp.int

ou contacter le Secrétariat ACP par e-mail: kakule@acp.int ou par fax: +32 2 735 55 73

Liens utiles : Les liens suivants vous donneront d’utiles informations sur les TIC y compris des exemples de TIC et leurs applications dans les pays ACP :

· Le financement des TIC pour le développement : l’approche de l’UE

http://www.dfid.gov.uk/pubs/files/eu-financ-wsi...

· ICT in developing countries: A crosss-sectoral snapshot, A. Osterwader

http://www.hec.unil.ch/aosterwa/Documents/Inter...

· The international Network for PG Students in ICT4D

http://www.spidercenter.org/PID/

· E-Governance in Africa: From Theory to Action, Gianluca C. Misuraca

http://www.idrc.ca/en/ev-113398-201-1-DO_TOPIC....

01/07/2008

La CE lance un appel à propositions pour des projets de jumelage entre collectivités locales de l’UE et des pays en développement, y compris les ACP. Les représentants des jumelages seront invités aux Journées Européennes de Développement (JED) qui se dérouleront du 15 au 17 novembre 2008, à Strasbourg (France) www.eudevdays.eu - où ils seront conviés à signer leur accord de jumelage sous le haut patronage du Commissaire Louis Michel. Cette année, un des thèmes clés des JED serait la gouvernance locale, avec un accent mis sur le jumelage pour le développement.

Règles applicables à l’appel à propositions : http://www.eudevdays.eu/Public/pdf/080613_regle...

En outre, en partenariat avec le Comité des Régions, la CE lancera avant les JED une ‘bourse des jumelages’ qui couvrira dans un premier temps l’Afrique sub-saharienne et visera à créer de nouveaux binômes. Vous pourrez y introduire le profil de votre commune, région ou autre entité territoriale, décrire vos attentes par rapport au jumelage et voir ce que d’autres autorités locales ont à offrir. Le CCRE est également en train développer et étendre leur site sur le jumelage, qui serait ouvert aux pays d’Afrique sub-saharienne dans un premier temps, avant de s’ouvrir aux autres régions du monde.

01/07/2008